Délibérationcommerce
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Molac a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 2 septembre 2026 et le 1er octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 174 634,51 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier6 décisions sur 19
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 18 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil retient les devis de cinq entreprises pour les travaux d'extension de la boulangerie destinée à accueillir le four du futur boulanger, sous réserve de la demande de subvention au titre du PST auprès du Département. Le devis de la chambre froide sera validé par le maire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide la phase PRO du projet de logement social au centre-bourg et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du retrait de l'ESH Les Ajoncs du projet d'habitat inclusif pour personnes âgées, qui devait comprendre 10 à 12 logements locatifs sociaux. Point d'information sans vote.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité annuel 2025 du SYSEM, syndicat d'énergie.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal est informé de l'avancement du projet de réparation du pont de Coverdel : travaux estimés à 64 670,40 € TTC, subventions CEREMA (60 %) et Département (20 %) en cours, travaux prévus en octobre 2026 avec déviations.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre une parcelle communale ZC 203 d'environ 2 040 m² à la société RIR pour un projet de logements intergénérationnels, au prix de 30 € le m², soit 61 200 €.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Molac prend acte du rapport annuel 2025 du SIAEP sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Molac adopte son règlement intérieur, avec précisions aux articles 5, 7 et 8, conformément à l'article L 2121-8 du CGCT.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter auprès de Questembert Communauté un fonds de concours ADS de 10 700 € pour financer les travaux de voirie 2026 (La Grand Croix et Carnizan).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention cadre avec le Centre de Gestion du Morbihan et cinq conventions de missions facultatives (médecine préventive, inspection santé-sécurité, paie, remplacement, RGPD et cybersécurité) pour 2027-2032.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'admission en non-valeur d'un état de taxes et produits irrécouvrables de 5 422,54 € (années 2013 à 2023), imputé au compte 6541.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention entre la commune, le SIAEP de la Région de Questembert et la société AQUALIA France. Elle encadre la pose et l'exploitation de relais de télérelève des compteurs d'eau sur les dépendances de la voirie communale, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de financement du poste mutualisé de chargé de projet « voies cyclables », renouvelé pour 2026-2029, et la participation communale de 1 353,99 € pour 2026, à hauteur de 50 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 30 juin 2026.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil autorise le maire à signer l'acte notarié de vente de parcelles ZN 317 et ZN 318 à la SA d'HLM Aiguillon Construction, pour 40 500 € HT, pour un projet de 12 logements locatifs sociaux.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune opte pour l'assujettissement à la TVA pour la construction d'un logement social conventionné en centre bourg, autorise le maire à demander l'option auprès des impôts et crée un code service comptable dédié.
Document officielDélibérationfoncier
La commune met à disposition à titre gratuit la parcelle communale ZC0035 (2 300 m²) à une exploitation agricole, par contrat de commodat d'un an renouvelable tacitement à compter du 1er octobre 2026, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prend acte du dépôt de la demande de subvention PST pour le préau et la pompe à chaleur du restaurant scolaire, valide les devis du préau et reporte le choix de la pompe à chaleur faute de devis comparables.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr