Délibérationeducation
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Elven a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 21 septembre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 360 922,70 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 12
Septembre 2026 12 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal met à jour la dotation de fournitures scolaires 2026 de l'école Saint-Joseph : 46 € par élève elvinois, soit 18 078 € pour 393 élèves, avec 11 enfants supplémentaires dont un parent réside à Elven.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de résilier l'adhésion de la commune au label « Station Verte » à compter du 1er janvier 2027, la communauté d'agglomération ne cofinançant plus les frais d'adhésion.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial au maire et à trois élus pour participer au Congrès des Maires à Paris (novembre 2026) et prend en charge les frais réels d'hébergement, repas et transport.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal d'Elven instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable aux logements vacants hors résidences secondaires depuis au moins deux ans. Le taux sera fixé avant le 15 avril.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal d'Elven approuve son règlement intérieur et ses deux annexes (commissions extramunicipales, commission d'appel d'offres), en application de l'article L.2121-8 du CGCT. Entrée en vigueur à l'adoption.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée quatre commissions extramunicipales consultatives pour la durée du mandat, compose leurs membres et fixe leur fonctionnement par règlement annexé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée cinq commissions municipales pour la durée du mandat, valide leur composition de 10 à 11 conseillers, et désigne leurs membres au scrutin à main levée, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un mandat spécial confié à l'adjoint au maire pour représenter la commune aux rencontres nationales des Villages étapes (Eguzon-Chantôme, 30 septembre au 2 octobre 2026) et prend en charge les frais de mission sur justificatifs.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'établissement de servitudes de passage au profit d'Enedis pour une canalisation électrique souterraine sur trois parcelles communales à Kerpellec, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationénergie
La commune d'Elven décide d'entrer au capital de la société CAS DE PENAGRISOL, à hauteur de 1 %, pour un montant de 5 euros, afin de participer à un projet de centrale agrivoltaïque. Elle approuve le pacte d'actionnaires, autorise le maire à signer et le désigne pour la représenter.
Document officielDélibérationdivers
La commune d'Elven accorde une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à l'Association des maires de France, pour aider les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr