Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Avé a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 2 octobre 2026 et le 5 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie5 décisions sur 13
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil de surveillance de l'établissement public de santé mentale (EPSM).
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide la rétrocession à la commune et le classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement situé rue de Lescouedec.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de résilier l'adhésion de la commune au label « Station verte ».
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude au profit d'Enedis sur la parcelle AZ 528, rue Andromède et rue des Constellations, pour le passage de réseaux électriques.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec l'association Emmaüs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu de la convention n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un échange de terrains situés à Liscuit et à l'est de Kerfalher. La décision porte sur la cession réciproque de parcelles entre la commune et un tiers.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec Morbihan Energies pour financer et réaliser la rénovation de 15 candélabres d'éclairage public, rue Joseph Le Brix et rue Pierre Le Nouail (tranche n°1), via le poste 71.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal décide de résilier l'adhésion de la commune au label « Station verte ».
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise en œuvre d'actions en faveur du bocage (programme Breizh Bocage) sur des terrains agricoles à Mangorvenec.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude au profit d'Enedis sur la parcelle AZ 528, rue Andromède et rue des Constellations, pour l'installation et l'entretien de réseaux électriques.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la rétrocession des espaces communs du lotissement rue de Lescouedec et les classe dans son domaine public.
Document officielDélibérationénergie
Approbation d'une convention avec Morbihan Énergies pour la rénovation de 15 candélabres d'éclairage public, rue Joseph Le Brix et Pierre Le Nouail (tranche n°1).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr