Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ploeren a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 12
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. Simple communication, sans décision ni engagement financier.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours, interlocuteur du service départemental d'incendie et de secours pour la commune.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal classe dans le domaine public routier communal une parcelle constituant l'impasse du Guern.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Délibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable aux logements vacants depuis plus d'un an. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationsanté
Le conseil municipal de Ploeren décide d'adhérer au dispositif « Ville ambassadrice du don d'organes ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention type d'occupation temporaire du domaine public pour l'utilisation d'un espace d'exposition au Triskell.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de personnel du service intérim du Centre de gestion, afin de remplacer temporairement des agents absents.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le plan de financement pour la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique ou hybride et autorise les demandes de subvention correspondantes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le Centre de gestion pour la surveillance médicale des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil attribue une subvention exceptionnelle à la commune de Le Porge à la suite des incendies.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation d'une convention de moyens donnant accès aux services facultatifs proposés par le Centre de gestion (CDG).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr