Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Grand-Champ a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale2 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal décide de dénommer le terrain de football d'honneur « René DRÉAN ». Acte de dénomination d'un équipement sportif, sans engagement financier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à notifier à la Fédération des Stations Vertes la résiliation de l'adhésion de la commune au label « Station Verte ».
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur 2026 des accueils périscolaires et extrascolaires de la commune, fixant les conditions d'inscription, de fonctionnement et de présence des enfants.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le plan de financement de l'aménagement d'une aire de jeux inclusive au parc Ti Kreiz Ker et autorise le maire à solliciter les subventions correspondantes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la version actualisée 2026 du règlement intérieur de la restauration scolaire.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal adopte le Programme communal de résilience climatique et engage sa première phase opérationnelle pour 2026-2027.
Document officielDélibérationfinances
La commune instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur son territoire, à compter de la date fixée par la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la signature d'un acte de remembrement amiable concernant l'association foncière urbaine libre (AFUL) de Lann-Guinet.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la réhabilitation énergétique de la Maison de l'Enfance Ty Mômes, avec modernisation du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire, financée notamment par un fonds de concours de GMVA et un pacte financier.
Document officielDélibérationpersonnel
Attribution de chèques cadeaux de fin d'année 2026 aux agents de la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr