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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bignan a décidé

26 décisions publiées par la commune entre le 9 septembre 2026 et le 14 octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
47 465,08 €dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
24 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
14 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier8 décisions sur 26
Frise des 26 décisions par domaine, de septembre 2026 à novembre 2026sept.octo.nove.Budget et finances4 décisionsUrbanisme et foncier8 décisionsVoirie et circulation4 décisionsÉcoles et enfance2 décisionsVie locale2 décisionsEau, environnement, énergie3 décisionsPersonnel et institutions3 décisions
Fig. 1. Les 26 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 16 décisions

Délibérationnumérique

Le conseil retient la société DIGIBURO pour le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l'école, en location, offre jugée éco-responsable, et autorise le maire à signer l'offre.

720,20 €Vote à l'unanimitéMairie et école publique de Bignan
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal valide les propositions d'honoraires du cabinet NICOLAS pour la voirie définitive du lotissement Elisabeth D'Humières et la voirie adjacente rue de Guérignan, et autorise le maire à signer l'acte d'engagement.

3 900 €Vote à l'unanimitéLotissement Elisabeth D'Humières ; rue de Guérignan
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal retient le cabinet BLEHER comme maître d'œuvre pour réhabiliter l'ancien restaurant scolaire en salle de réunions, au taux de base de 10,90 %, et poursuit en commission le choix des options techniques.

Vote à l'unanimitéancien restaurant scolaire (ancienne cantine)
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal reconduit pour la cinquième année des bons d'achat de Noël à 35 euros pour tous les agents, utilisables chez les commerçants de la commune.

35 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationnumérique

Le conseil municipal de Bignan retient l'offre de Manche Numérique, à 4 016,40 € HT, pour la fourniture de 15 tablettes aux élus, et autorise le maire à signer.

4 016,40 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal de Bignan fixe à 150 euros la mise à disposition annuelle de la salle des sports pour l'association de badminton de Colpo, pour 2026-2027, sous réserve d'une convention.

150 €Vote à l'unanimitésalle des sports
Document officiel
Délibérationécole

Le conseil municipal de Bignan approuve un versement de 70 euros par élève pour les sorties scolaires et pédagogiques 2026-2027, aux deux écoles de la commune.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal approuve un avenant du lot de l'entreprise HERIAU pour la restauration et la repose de la croix de l'église et son raccordement au paratonnerre, pour 7 734,78 € HT, et autorise le maire à le signer.

7 734,78 €Vote à l'unanimitééglise de Bignan
Document officiel
Délibérationmarchés publics

Le conseil municipal approuve un avenant de 1 550 € HT confié à la société A.M.C., titulaire du lot métallerie, pour nettoyer et réparer le garde-corps d'un logement d'urgence, et autorise le maire à signer.

1 550 €Vote à l'unanimitélogements d'urgence
Document officiel
Délibérationsécurité

Le conseil municipal approuve le principe du recrutement par Centre Morbihan Communauté d'un agent de police municipale, mis à disposition des communes de Moustoir-Ac et Plumelin, selon l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure.

Vote 21 pour · 2 contre
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 du lot 2 du chantier Cœur de bourg, d'un montant de 2 549,25 € HT au profit de la société ID VERDE, pour la reprise de murs de clôture en pierre et le remplacement d'une charmille arrachée.

2 549,25 €Vote à l'unanimitéCœur de bourg, escaliers et clôtures en pierre
Document officiel
Délibérationsport

Le conseil municipal accepte le principe d'un partenariat avec le Département pour créer un parcours de trail d'environ 15 km autour du domaine de Kerguéhennec, en s'appuyant sur des chemins de randonnée inscrits au PDIPR.

Vote à l'unanimitédomaine de Kerguéhennec
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil fixe le tableau des effectifs au 27 mars 2026 et au 1er novembre 2026 : un agent admis à l'examen est nommé adjoint technique principal de 2e classe, et un poste est déclaré vacant suite à une mise en disponibilité pour mandat local.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil autorise le maire à signer une convention avec Morbihan Habitat pour installer la base de vie des entreprises des travaux de logements sociaux sur l'ancienne friche des services techniques.

Vote à l'unanimitéanciennes friches des services techniques, Bignan
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil approuve la création d'un budget annexe M57 pour le futur lotissement communal à compter de 2027, avec TVA à 20 % et déclaration trimestrielle. Le choix du nom est reporté au prochain conseil.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil accepte le principe de vendre une bande de terrain communale d'environ 40 m² à un particulier, au prix de 10 € le m², avant avis des domaines.

Vote à l'unanimitéGuérignan, devant la propriété de l'acquéreur
Document officiel

Septembre 2026 10 décisions

Délibérationfoncier

Renouvellement d'un bail précaire de location de deux parcelles agricoles au Rondic pour un an à compter du 1er décembre 2026, au prix de 150 euros par hectare. Le maire est autorisé à signer la convention.

Vote à l'unanimitéLe Rondic, parcelles cadastrées AE 91 et AE 359
Document officiel
Délibérationfoncier

Reconduction pour un an, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, de la convention précaire de location de 2 hectares au lieu-dit Guérignan avec l'EARL JOUAN, au prix de 150 € l'hectare, soit 300 €.

300 €Vote à l'unanimitélieu-dit Guérignan
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2027, les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes, hausse de 10 %, avec une ligne café obsèques, et maintient quatre gratuités annuelles pour les associations communales.

Vote à l'unanimitéSalle des fêtes (salle QUEF), commune de Bignan
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal de Bignan dénomme la place située à l'arrière de la mairie « Place du Général de Gaulle » et autorise l'actualisation de la Base Adresse Nationale.

Vote 18 pour · 5 contrePlace à l'arrière de la mairie, Bignan
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal approuve les travaux de mise en conformité de l'ancien bâtiment Industechnic pour l'accueil d'associations, d'un coût de 21 880,63 €, financés à 20 % par la PST, et valide le plan de financement.

21 880,63 €Vote à l'unanimitéAncien bâtiment « Industechnic », Bignan
Document officiel
Délibérationsport

Le conseil municipal approuve la mise à disposition de la salle des sports à l'association de badminton de Colpo, à compter du 12 septembre 2026, et autorise le maire à signer la convention. Une tarification sera étudiée.

Vote à l'unanimitésalle des sports de Bignan
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le conseil autorise le maire à conclure un nouveau bail avec Orange pour le stockage de matériel dans un local technique rue du Stade, l'ancienne convention ayant pris fin en 2023. Le maire fixera le loyer.

Vote à l'unanimitélocal technique situé rue du Stade
Document officiel
Délibérationnumérique

Le conseil approuve le passage du logiciel de gestion du cimetière en version full web, pour un coût de 2 484 euros HT et une maintenance annuelle portée à 1 177,20 euros TTC, et autorise le maire à signer les devis et le contrat.

2 484 €Vote à l'unanimitécimetière
Document officiel
Délibérationécole

La commune verse à l'école privée Notre Dame du Plasker de Locminé une participation de 1 072,41 € par élève pour deux enfants de Bignan scolarisés en classe ULIS en 2025-2026, soit le forfait communal 2024-2025.

2 144,82 €Vote à l'unanimitéÉcole privée Notre Dame du Plasker, Locminé
Document officiel
Délibérationpersonnel

La commune renouvelle avec le CDG 56 trois conventions pour 2027-2032 : convention cadre de moyens, médecine professionnelle et préventive, et protection des données (RGPD). Le maire est autorisé à signer.

Vote à l'unanimité
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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