Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guégon a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 2 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 17
Octobre 2026 17 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle la convention d'adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Morbihan.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme la voie du lotissement « Le Clos des Prés II » dans le cadre de l'adressage des parcelles. Aucune dépense ni recette n'est engagée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, en application de l'article L2122-22 du CGCT.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la cession du lot 21 du lotissement Le Clos des Prés à un particulier, dans le cadre de la vente des lots de ce lotissement.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide de créer une réserve communale de sécurité civile, composée de bénévoles appuyant la commune en cas de crise.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention ACFI (accompagnement à la fiscalité intercommunale... ) avec le centre de gestion du Morbihan. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans l'objet détaillé de la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives proposées par le centre de gestion du Morbihan et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la délibération modificative n°1 du budget principal, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'assujettir à la TVA la maison de santé, avec effet sur les opérations de location du bâtiment.
Document officielDélibérationculture
La commune approuve une convention de partenariat avec Ploërmel Communauté pour la mise en réseau de la médiathèque, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve une convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour un accompagnement RGPD et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve l'avenant n°2 négatif au lot 9 peinture de la rénovation thermique des locaux scolaires, attribué à la SAS Debay Peinture.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°2 au lot électricité des travaux de rénovation thermique des locaux scolaires, d'un montant positif, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution du lot 1 des marchés de travaux de rénovation thermique du restaurant scolaire, selon l'article R 2122-2-3 du code de la commande publique.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour de la codification des indemnités des élus au 01/10/2026 ; le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans dispositif ni chiffres.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste à temps non complet dans le service administratif et modifie en conséquence le tableau des effectifs au 1er octobre 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr