Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Ploërmel a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 21
Septembre 2026 21 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune en 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal. Aucune dépense, aucun vote ni décision produisant un effet financier n'est mentionné dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des emplois permanents et des effectifs de la commune. Le texte transmis ne précise pas le détail des postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé d'accompagner les élus locaux dans le respect de leurs obligations déontologiques, dans le cadre de l'installation du conseil municipal.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au comité de pilotage du projet éducatif de territoire 2024-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses pouvoirs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail des délégations.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de demander des licences d'entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 1 pour la chapelle des Carmélites et la salle des fêtes.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal décide de créer un comité du marché hebdomadaire et fixe sa composition. Aucun montant n'est engagé.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle à la SARL Mateo Restaurante pour la reprise partielle de son activité commerciale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée la commission de contrôle financier, fixe sa composition et désigne ses membres. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la rétrocession à la commune des espaces communs des tranches 1 et 2 de la ZAC de la Noé Verte.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve des conventions types de mise à disposition des équipements sportifs de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 18 juin 2026. Aucune dépense ni décision nouvelle.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de constituer une servitude de réseau d'eaux pluviales rue de la Gare, sur une parcelle privée, au profit de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention-cadre avec des riverains d'une voie présumée sans maître, afin qu'ils remboursent les frais d'inspections télévisuelles des réseaux par caméra.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune adopte la charte d'entretien des espaces « + Nature » pour encadrer la gestion écologique de ses espaces verts et voiries.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à un groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés, et approuve la convention correspondante.
Document officielDélibérationculture
Installation d'une patinoire en centre-ville du 4 au 27 décembre 2026, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation d'une convention de mise à disposition de service entre le centre intercommunal d'action sociale de Ploërmel Communauté et la ville de Ploërmel, pour la liaison chaude entre les services.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr