Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Loyat a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2026 et le 6 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 136 695 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 13
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal nomme le coordonnateur et son suppléant du recensement 2027, recrute 4 agents recenseurs et fixe leur rémunération à la tâche, la formation, la tournée de reconnaissance et les frais de déplacement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe à 250 € par mois, charges comprises, le loyer d'un local au 9 rue de la Mairie occupé par un ostéopathe, conclut un bail professionnel à compter du 1er décembre 2026, accorde trois mois de gratuité à la signature et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 100 % le taux de promotion annuel pour le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2e classe pour 2026, demande l'avis du CST et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Alexandra NOEL secrétaire de séance, à mains levées, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Loyat renouvelle les conventions avec le CDG 56 (moyens, médecine préventive, signalement des violences, médiation, paie) et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Loyat décide d'assujettir temporairement à la TVA la Maison de santé de l'Yvel, afin de récupérer le FCTVA par livraison à soi-même, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Loyat crée une vacance d'emploi pour le poste de responsable des services techniques, au grade d'adjoint technique territorial principal de 2e classe, et autorise le maire à signer les actes afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Loyat crée un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et modifie en conséquence le tableau des effectifs, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 20 novembre 2026, pour permettre l'avancement d'un agent admis à l'examen professionnel.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 24 septembre 2026 concernant le transfert de l'aire de services de camping-cars de Concoret et Mauron.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 7 juillet 2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune valide des travaux de voirie en agglomération et d'aménagement du centre-bourg pour 2026 et sollicite une subvention du Département au titre de la PST 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr