Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Taupont a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 852 610,76 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Taupont décide d'instituer la taxe sur la vacance des logements d'habitation, après avis favorable de la commission finances, et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Taupont approuve la révision libre des attributions de compensation versées par Ploërmel Communauté, avec un montant 2026 fixé à 26 210,76 euros, et autorise le maire à mettre en œuvre la décision.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un tarif de location ponctuel de 500 euros hors charges pour le presbytère, loué à une famille proposée par la paroisse, renouvelable et révisable annuellement selon l'indice.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56 et autorise le maire à la signer, à effet au 1er janvier 2027. Aucun engagement financier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget 2026 : transfert de 8 202 € du chapitre 011 vers le compte 65888 pour payer la PFAC liée au raccordement de l'espace Lénivel.
Document officielDélibérationsocial
La commune sollicite une subvention départementale au titre du programme de solidarité territorial pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle, sur un projet estimé à 700 000 euros HT, avec un taux de 20 pour cent.
Document officielDélibérationécole
La commune modifie le règlement intérieur des services périscolaires (cantine et accueil), notamment les inscriptions, horaires, réservations, annulations, facturation, discipline et gaspillage alimentaire.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Taupont accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour un prêt de 250 000 euros souscrit par l'Office public de l'habitat du Morbihan auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et autorise le maire à signer les pièces.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 900 euros à l'association des jeunes taupontais pour la mise en place d'une guinguette, sur avis favorable de la commission finances.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr