Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Forges de Lanouée a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 30 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 15
Octobre 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe un conseiller municipal dans des commissions thématiques facultatives et crée une commission communale d’hygiène et de sécurité au travail.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide la mise à jour des tableaux de classement de la voirie communale par un prestataire externe.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention d'adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire et autres médiations du CDG 56 pour le personnel communal.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention avec la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l'église Saint-Pierre-es-Liens.
Document officielDélibérationfinances
La commune reconduit le loyer réduit pour la maison d'assistantes maternelles du site de Lanouée.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide la vente du lot n°14 du lotissement Le Clos de la Vigne.
Document officielDélibérationdivers
La commune crée un conseil municipal des enfants et des jeunes et présente sa charte de fonctionnement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de moyens relative aux services facultatifs du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG 56).
Document officielDélibérationintercommunalité
La communauté prend acte du rapport de la CLECT du 24 septembre 2026 relatif aux aires de services de camping-cars des communes de Concoret et Mauron.
Document officielDélibérationpersonnel
Fixe les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents communaux pour événements familiaux et parentaux à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationdivers
Désigne le secrétaire de séance de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe au secrétariat à compter du 14 novembre 2026, suite à un avancement de grade par examen professionnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention avec le CDG 56 pour le calcul des allocations de retour à l'emploi.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr