Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guillac a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 26 mai 2026 et le 13 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 185 802,18 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 15
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués suite aux élections municipales de 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune crée un budget annexe pour le lotissement des Guérets, afin de suivre séparément les opérations d'aménagement du lotissement et ses travaux de voirie.
Document officielMai 2026 12 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention confiant au Syndicat Morbihan Energie la réalisation de l'extension du réseau d'éclairage public, avec une participation de 30 % du coût estimé et autorise la maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 2 797,65 € à l'OGEC pour couvrir la moitié du déficit du service de garderie, et autorise la maire à effectuer ce versement.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve le raccordement mutualisé à la fibre du bâtiment situé 2 rue Daniau, pour un coût d'environ 130 € HT par mois, et autorise la maire à signer la proposition.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le devis de l'entreprise FG Peinture pour le ravalement des façades de la boulangerie et de l'école de musique, et autorise la maire à le signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition des parcelles ZV n°8 et ZV n°165 à l'indivision Le Moëlle pour 82 000 euros, hors frais de notaire, et autorise la maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte de mettre gratuitement à disposition un local communal rue des Fontaines à un particulier pour des activités culturelles et artistiques, et autorise la maire à signer la convention.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de lancer la procédure de biens en état d'abandon manifeste pour la parcelle ZN n°92, au n°6 La Ville Jarno, et autorise la maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Guillac approuve le versement de subventions à une vingtaine d'associations locales pour 2026, pour un total de 7 460 euros, dont 700 euros au Comité de Jumelage sous condition de participation de Josselin.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention fixant la participation financière d'un demandeur à l'extension du réseau d'eau potable pour desservir le lotissement des Guérets, et autorise la maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention avec Ploërmel communauté pour financer l'extension du réseau d'assainissement collectif, dont les études et travaux sont estimés à 38 000 € HT, refacturés à l'aménageur. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve deux conventions de participation financière avec Morbihan Énergies pour l'extension du réseau électrique, dont une pour le lotissement des Guérets, et autorise la maire à les signer.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte une hausse de 1,53 % des tarifs de la cantine scolaire pour 2026-2027, appliquée selon le taux de la société Convivio, avec de nouveaux tarifs par catégorie d'usagers.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr