Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Josselin a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 1er octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 13
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte d'un compte rendu des décisions prises par le maire par délégation. Aucune décision nouvelle n'est votée dans cet acte.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme la nouvelle voie du lotissement « Rue Saint Nicolas ». Décision prise par délibération du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée deux postes de rédacteur territorial et supprime un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat pour la mise en réseau des bibliothèques du territoire de Ploërmel Communauté.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention avec le centre de gestion du Morbihan pour confier à un agent la fonction d'inspection santé et sécurité au travail.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal ajuste le plan de financement prévisionnel de la rénovation et extension du complexe sportif et sollicite une subvention pour ce projet.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune lance une consultation pour choisir un maître d'œuvre chargé des travaux de la rue du Porhoët.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure le paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour ses agents. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture, sans le détail du dispositif.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune attribue une subvention pour la restauration d'un immeuble privé situé 20 rue des Trente. Le texte transmis ne précise ni le montant, ni le bénéficiaire, ni le vote.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention avec la Fondation du Patrimoine pour collecter des dons destinés à la restauration de la Maison Papegault.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention avec la Direction Interdépartementale des routes Ouest pour la gestion et l'entretien d'ouvrages d'art rétablissant des voies communales.
Document officielDélibérationsport
Annule et remplace une délibération antérieure pour erreur matérielle ; ajuste le plan de financement prévisionnel de la rénovation et extension du complexe sportif et sollicite des subventions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr