Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Paimpont a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 6 octobre 2026 et le 29 octobre 2026 : 28 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 28
Octobre 2026 28 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour la réalisation d'un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'assistance pour la compétence extérieure contre l'incendie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de partenariat entre la commune de Paimpont, Brocéliande Communauté, l'office de tourisme et l'association Mon Tro Breizh.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet d'aménagement d'un espace ludique et inclusif au bord de l'étang, son plan de financement et les demandes de subventions associées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 30 septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget principal, ajustant les crédits budgétaires de la commune pour l'exercice en cours.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune ouvre cinq postes d'agents recenseurs pour la préparation et la réalisation du recensement de la population.
Document officielDélibérationtourisme
La commune approuve une augmentation du capital social de la SPL Brocéliande Développement Tourisme et décide d'y souscrire, après avis sur le projet.
Document officielDélibérationécole
La commune accorde une subvention à l'école communale Marthe Niel pour financer un voyage scolaire.
Document officielDélibérationdivers
Approbation du tracé de l'itinéraire « Trace mon Tro Breizh » sur le territoire communal et demande d'inscription de cet itinéraire au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 8 juillet 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Projet de restauration de la Vierge à l'Enfant et de sécurisation des statues de l'église abbatiale, avec approbation du plan de financement et demandes de subventions.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Brocéliande Communauté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale et aucun dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de verser une gratification à un stagiaire de formation en milieu professionnel accueilli par la commune. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide de désaffecter le chemin communal au lieu-dit La Secouette, afin qu'il puisse ensuite être déclassé du domaine public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le paiement d'un mandat lié aux travaux sur la digue des Forges, en finances.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2025 du SMICTOM relatif à la mission de collecte des déchets. Aucun montant ni vote n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2025 du Pays de Brocéliande, syndicat mixte dont la commune est membre.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2025 de Brocéliande Communauté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 8 juillet 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal, ajustant les crédits budgétaires de la commune pour l'exercice en cours.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeurs des créances irrécouvrables du budget principal, dont le recouvrement a échoué malgré les démarches du comptable public.
Document officielDélibérationécole
La commune renouvelle la convention relative à l'utilisation de la piscine de Guer par les écoles, afin de permettre aux élèves de pratiquer la natation.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune autorise la signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'un passage canadien. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'Office national des forêts l'établissement et l'émission de la facturation des recettes issues des ventes de bois.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve le rapport d'activité 2025 du SDE 35 pour la mission d'éclairage public. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans détail du rapport ni vote.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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