Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Iffendic a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 19 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 27 701 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 16 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 16
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial à six élus (adjoints et conseillers délégués) pour représenter la commune au Congrès des Maires à Paris du 24 au 26 novembre 2026, avec remboursement des frais sur justificatifs.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée un comité consultatif « comité restauration municipal » pour échanger sur la restauration scolaire : menus, qualité, gaspillage et logistique. Ses avis sont consultatifs, réunion trois fois par an.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions 2026 à plusieurs associations, dont 2000 euros à l'association Mille et une surprises (loisirs ou enfance), dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT du 5 février 2026 et fixe librement le montant révisé de l'attribution de compensation 2026 versée à Montfort Communauté, incluant la quote-part de la contribution petite enfance.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la participation de la commune au capital de la SPL « Célia » à hauteur de 420 euros (42 actions), approuve les statuts et le règlement de l'assemblée spéciale, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de l'assemblée, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationenvironnement
Avis favorable au Département d'Ille-et-Vilaine pour inscrire au PDIPR la création et la modification d'itinéraires pédestres et équestres, et engagement de la commune à affecter et conserver les chemins concernés.
Document officielDélibérationfinances
Approuve la décision modificative n°3 du budget principal 2026 : ajustements de crédits de fonctionnement (attribution de compensation, ordures ménagères, foncier) et d'investissement (capital de la SPL Célia), et autorise le maire à la mettre en œuvre.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités des conseillers municipaux délégués, créés en nombre de six, à compter du 1er octobre 2026, avec une majoration pour commune touristique. Décision adoptée à la majorité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur la commune, zone non tendue. Le taux devra être fixé ultérieurement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un conseil citoyen communal, comité consultatif de 10 à 16 habitants et au moins 2 élus référents, chargé d'émettre des avis sur les projets communaux.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention confiant à la communauté de communes le dépôt groupé des demandes de subventions REAAP 2026 pour cinq communes, puis le reversement des fonds aux communes pilotes des actions, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la convention cadre de prestations de services avec Montfort Communauté et autorise le maire à la signer, ainsi que les contrats qui en découleront, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationpersonnel
Création de deux emplois non permanents, un en catégorie B et un en catégorie C, pour remplacer un agent en disponibilité à la médiathèque et un agent en arrêt maladie au service restauration. Régime indemnitaire de 2022 applicable.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi d'archiviste à temps complet, pour une durée maximale de six mois à compter du 1er octobre 2026, afin de classer environ 72 mètres linéaires d'archives. Le Maire est autorisé à recruter directement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr