Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cintré a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 23 septembre 2026 et le 23 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 30 500 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 23 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un comité consultatif dit « Conseil citoyen », composé d'élus, de représentants d'associations et d'habitants, pour dialoguer avec les habitants et formuler des propositions, sans pouvoir décisionnel.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue l'adresse 9 bis, place du Chêne Vert à la parcelle B 2613.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 30 juin 2026, à l'unanimité des membres présents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie le temps de travail de quatre postes d'adjoints techniques à compter du 1er septembre 2026, pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, en application de l'article 1406 bis du code général des impôts, et charge le maire de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir les parcelles B 254, B 264 et B 265 du bois de la Lande d'Aviette pour 27 000 € frais de négociation inclus, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Cintré adopte une convention de partenariat avec l'association Adapeila (établissement Loisirs Pluriel Ados Rennes) pour 2026-2028 : participation fixe annuelle de 500 € et subvention de 30 € par journée d'accueil d'un adolescent cintréen.
Document officielDélibérationécole
La commune accepte d'ajouter un créneau piscine supplémentaire par année scolaire pour l'école publique Arc en Ciel, soit 3 000 euros par an, et d'intégrer ce surcoût dans le coût par élève versé à l'école privée sous contrat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr