Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montfort-sur-Meu a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 30 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 17 070,68 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 17
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 du délégataire OGF sur la délégation de service public du crématorium.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création de postes (rédacteur principal, adjoint administratif, animateur principal) et suppression ou transformation d'un poste d'agent de propreté urbaine, avec dates d'effet au 1er octobre ou 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal institue un périmètre de sursis à statuer sur l'îlot du 11 juin 1944 en vue d'un projet d'aménagement, pour éviter que des travaux compromettent la future opération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal institue un dispositif de quart d'heure citoyen de 15 minutes en début de séance, permettant aux citoyens de poser des questions aux élus, et approuve la charte de fonctionnement annexée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de flécher le produit financier de 15 266,68 € issu de la revalorisation des métaux de crémation vers le CCAS, une association ou une fondation d'utilité publique.
Document officielDélibérationforestier
Le conseil municipal confie à l'ONF, par convention de mandat, l'établissement, l'émission des factures et le recouvrement des recettes issues des ventes de bois des forêts communales relevant du régime forestier, pour une durée illimitée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 24 juin 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention-cadre de prestations de services avec Montfort Communauté, valable jusqu'à la fin du mandat, pour des interventions techniques ponctuelles et réciproques, et délègue au maire la signature des contrats découlant de cette convention.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'Établissement public foncier de Bretagne pour un secteur rue du 11 Juin 1944, autorise le maire à la signer et s'engage à racheter les biens portés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal actualise la composition de trois commissions permanentes : ressources et pilotage, durable et attractive, cohésion locale et ville. Vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde la mise à disposition gratuite de la salle Jakez Joset, un jeudi de 15h à 16h pendant un an, au collectif Activité Physique Adaptée Cancer, qui propose des cours pour les femmes atteintes d'un cancer du sein.
Document officielDélibérationlogement
La commune institue la taxe sur la vacance des logements d'habitation à compter du 1er janvier 2027, avec un taux fixé par délibération, pour inciter à remettre sur le marché les logements vacants en zone tendue.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir à l'amiable plusieurs emprises de parcelles à La Pinelais, dont un chemin creux et un cheminement piéton, pour pérenniser les cheminements doux et simplifier l'organisation foncière des réseaux.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune autorise le maire à signer une convention de prêt de matériel de piégeage avec la FGDON 35, afin de lutter contre la prolifération de rongeurs aquatiques exotiques.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention de portage financier des financements parentalité REAAP et de reversement des subventions allouées pour 2026, avec la Communauté de communes et les communes concernées. Le Maire est autorisé à signer la convention et les documents afférents.
Document officielDélibérationsocial
Approbation d'une convention de partenariat entre Montfort Communauté et la commune pour un événement commun sur les violences sexistes et sexuelles, autour d'une table ronde et d'un concert en mars 2027 ; la commune prend en charge les dépenses liées à la diffusion.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr