Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Treffendel a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2026 et le 13 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 24 438,24 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Bronzes de Mohon pour la réalisation de trente médailles à l’effigie de la commune, pour 1 781,04 € TTC.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise Perotin Travaux Publics pour l'entretien de 3 km d'accotements avec busage sur la route communale n°112, pour 22 657,20 € TTC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de la commission communale communication, bulletin municipal et site internet en désignant une vice-présidente et trois membres.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur les parcelles AD 133 et AD 139-140 (1/8 indivis), situées 3 résidence des Marronniers.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AB 91, chemin de la Fontaine St-Méen, après réception d'une déclaration d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain sur la parcelle AC 129, située 37 rue de Haute-Bretagne, après une déclaration d’intention d’aliéner.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal crée un groupe de travail chargé de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde et fixe sa composition.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2026 et désigne un secrétaire de séance.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte un avenant avec le département d'Ille-et-Vilaine pour le classement des archives communales sur cinq jours en 2027 et autorise le maire à signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr