Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bréal-sous-Montfort a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 1er octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5,93 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale8 décisions sur 26
Octobre 2026 24 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal refuse de garantir les emprunts contractés par le bailleur social Armorique Habitat auprès de la Caisse des dépôts pour la construction de 44 logements rue de Champagne.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Centre intercommunal d'action sociale à l'Ouest de Rennes et l'annexe au registre des délibérations.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande (SCoT, transition écologique, attractivité, santé). Simple communication, sans vote.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activité 2025 du SMICTOM Centre Ouest sur la collecte et le traitement des déchets. Aucun vote d'approbation n'est requis.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal porte la durée hebdomadaire du poste d'agent d'entretien et agent périscolaire de 31 h à 32 h sur 35 h à compter du 1er octobre 2026, en supprimant l'ancien poste et en créant le nouveau.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal organise le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents (santé et prévoyance), sans vote. Il prend acte de la tenue de ce débat, avant l'échéance réglementaire du 1er janvier 2029.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : le poste de second de cuisine passe de 30 h à 35 h hebdomadaires à compter du 1er octobre 2026, par suppression du poste à temps non complet et création d'un poste à temps complet.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du minibus municipal : priorité aux services municipaux, aux élus, puis aux associations, avec arbitrage de l'adjoint à la vie associative et réponse aux demandes sous 15 jours, à compter du 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne l'adjointe aux affaires sociales pour représenter la commune dans quatre instances : violences intrafamiliales, UNCCAS, volet santé du Pays de Brocéliande et dispositif Signal Logement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bréal-sous-Montfort émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Brocéliande Communauté et charge le maire de le notifier au président de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal autorise la commission Sécurité à engager les démarches de création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, avec prise de contact avec la gendarmerie et la préfecture, et élaboration d'un diagnostic local de sécurité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 300 euros à l'association Les Songes Élémentaires pour financer les repas du midi de ses bénévoles lors de la Fête du jeu.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve les missions d'un groupe de travail temporaire et consultatif sur l'avenir du centre de loisirs Les Bruyères, fixe les obligations de ses membres et désigne cinq élus représentant la commune.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la commission MAPA, qui fixe les seuils de saisine, les compétences, les convocations et les règles de déontologie des marchés à procédure adaptée.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le prélèvement de 550 € sur la rubrique « Divers » des subventions 2026 pour financer deux associations, Songes Elémentaires (300 €) et Bréal Roller (250 €), et autorise le maire à effectuer le versement.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve la proposition de l'association ACL Trial de dénommer le terrain de trial de Cossinade « Yves Percheron », autorise une inauguration et la pose d'un panneau, financés par l'association.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la modification du règlement du cimetière, notamment de son article 10 : entretien des concessions, retrait des fleurs de Toussaint sous quatre mois et enlèvement par la commune des objets dégradés. Entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationjeunesse
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition des locaux du collège Françoise Élie avec le Département pour l'événement « Bréal joue l'jeu » du 14 novembre 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 250 euros à l'association Bréal Roller pour financer du matériel pédagogique et de sécurité lancer ses activités de roller.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite un fonds de concours auprès de Brocéliande Communauté pour financer des travaux de voirie rue du Soleil Levant, liés à la construction de 26 logements sociaux, et autorise le maire à constituer le dossier.
Document officielDélibérationénergie
La commune confie au SDE 35 un mandat de représentation d'un an pour obtenir gratuitement les garanties d'origine du biométhane local via la plateforme EEX, et prend en charge les frais annuels et trimestriels de gestion.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve une subvention de 24 000 € au bailleur social ARMORIQUE HABITAT pour la construction de 29 logements sociaux rue de la Maladrie, et s'engage à inscrire les crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationsanté
La commune approuve la charte de fonctionnement de l'antenne Brocéliande du Dispositif d'Appui à la Coordination en Ille-et-Vilaine, désigne un représentant titulaire et autorise le maire à signer la charte.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal corrige les tarifs horaires de la garderie matin et soir, calculés désormais à partir du tarif au quart d'heure multiplié par quatre, applicables dès la facturation de septembre 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune prolonge d'une année, jusqu'au 31 décembre 2027, la convention avec l'association Centre les Bruyères pour l'accueil des enfants les mercredis et vacances scolaires, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr