Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bruz a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 23 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 950 029,19 €dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier8 décisions sur 30
Octobre 2026 8 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un poste d'attaché principal, crée un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet à la crèche les Suricates, et modifie le tableau des effectifs à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation entre le 17 juin et le 30 septembre 2026 : marchés publics, déclarations d'intention d'aliéner, conventions d'occupation, concessions funéraires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal modifie le marché de rénovation thermique de l'hôtel de ville : il renonce à appliquer 2 912,31 € HT de pénalités de retard et maintient 1 800,00 € HT de pénalités pour absences aux réunions de chantier, et autorise le maire à signer les avenants pour les lots 1, 5 et 9.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la cession de deux places de stationnement du parking Pagnol (lots 111 et 114) à un acquéreur, au prix de 8 300 € chacune, après réduction du prix de cession.
Document officielDélibérationécole
La commune de Bruz renouvelle pour 2026-2027 sa convention de partenariat avec l'AFEV, qui accompagne dix enfants scolarisés en écoles élémentaires par des étudiants bénévoles. La Ville verse 5 000 euros à l'association, soit 500 euros par enfant.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Bruz décide de verser un fonds de concours de 120 000 € à Rennes Métropole pour les travaux d'aménagement de la promenade Geneviève Prigent et de l'avenue du Général de Gaulle, versement prévu en 2027.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède trois places de stationnement du parking Pagnol (lots 116, 143 et 156) à un couple riverain, au prix de 8 300 € chacune, frais à la charge de l'acquéreur. Le maire est autorisé à signer.
Document officielSeptembre 2026 22 décisions
Délibérationpersonnel
Suppression et création de postes et modification du tableau des effectifs : suppression d'un poste d'adjoint technique de restauration et d'un poste d'ATSEM après départs en retraite, création de postes permanents équivalents, création d'un poste de directeur du Grand Logis (attaché) et d'un poste de technicien.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents, conformément au code général de la fonction publique et à la loi du 22 décembre 2025.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des stands et du matériel pour le marché de Noël des 5 et 6 décembre 2026 sous la Halle et place Pagnol, avec une hausse liée à l'inflation.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal décide l'aliénation de quatre portions de chemins ruraux, désaffectés et desservant seulement des riverains, au profit de ces derniers, après enquête publique préalable.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de la cession de places de stationnement du parking Pagnol (lot 157), appartenant à la Ville au sein de la copropriété, suite à la fermeture de ce parking et à l'absence d'acquéreurs au prix fixé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir une parcelle de 12 m² rue Emile Gernigon, située dans la zone d'aménagement concerté multisites et dans le périmètre de réserves foncières déclaré d'utilité publique, au prix demandé par les propriétaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Bruz désigne ses représentants à l'Agence France Locale : un titulaire et un suppléant au Groupe d'adhésion et au Bureau, ainsi qu'un représentant titulaire à l'assemblée générale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal 2026 pour intégrer dans l'actif les travaux de construction du bâtiment rue de l'Eperon, réalisés par la SPL NOA, via une écriture d'ordre de 1740 euros.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition par Rennes Métropole de deux maisons d'habitation rue Champion de Cicé à Bruz, dans le cadre de la ZAC multisites secteur gare, au prix de 234 000 euros hors frais.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise la signature d'une convention de mise à disposition et d'une promesse de bail emphytéotique de 40 ans avec la société IEL pour une centrale photovoltaïque sur la parcelle ZH59 au Puits des Députés, moyennant une redevance annuelle de 3 000 euros par hectare.
Document officielDélibérationsport
La commune sollicite une subvention de la Fédération française de football pour changer le sol sportif du gymnase de Ker Lann destiné au futsal. Le coût total est de 117 992 euros, dont 20 000 euros financés par la fédération.
Document officielDélibérationsport
La commune sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Badminton pour la rénovation des équipements couverts de Ker Lann (éclairage LED, isolation, peinture, sols, menuiseries) pour un coût total de 356 550 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune décide de prendre en charge la dépense de réparation de l'ascenseur de la place Pagnol, équipement rétrocédé par Bouygues Immobilier dont elle assure la maintenance.
Document officielDélibérationsport
La commune demande une subvention à la Fédération française de football (FAFA) pour financer le remplacement de l'éclairage sportif du complexe de Ker Lann par un système à LED, dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique.
Document officielDélibérationsport
La commune de Bruz sollicite une subvention auprès de la Fédération Française de Football pour la construction d'un nouveau foyer à proximité du terrain synthétique, dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur.
Document officielDélibérationécole
La commune de Bruz décide de participer aux frais de scolarisation d'un enfant bruzois scolarisé en dispositif ULIS à l'école de Bréal-sous-Montfort pour l'année 2025-2026, sur la base du coût moyen le moins élevé, soit 340,64 euros.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Bruz décide de céder à la société ISB trois parcelles (BO 156, 157, 159), d'une surface totale de 150 m², au prix de 30 € le m², soit 4 500 €, afin de régulariser des limites cadastrales. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationécole
La commune de Bruz adhère au programme national « Lait et fruits à l'école » pour 2026-2027 afin de soutenir une alimentation saine et durable dans ses cantines, sollicite la subvention et en assure la publicité.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à un copropriétaire deux lots de stationnement du parking Pagnol devenus inutiles, après déclassement du domaine public et fixation du prix de cession.
Document officielDélibérationculture
La commune autorise le maire à signer avec le Syndicat Intercommunal de Musique Rive Sud une convention de partenariat pour 2026-2027 : des séances d'éveil musical à la crèche municipale, sans dépense pour la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention avec la société REFPAC pour l'assistance et le suivi de la mise en œuvre de la taxe sur la publicité extérieure (TPE), incluant un logiciel de gestion. Coût : 8 980 € HT la première année, puis 4 800 € HT par an.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve des avenants aux marchés de rénovation de l'hôtel de ville pour reporter les délais d'achèvement du 26 juin au 7 juillet 2026, sans pénalité de retard, et autorise le maire à les signer. Lot 10 résilié exclu.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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