Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vern-sur-Seiche a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 21 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 464 962,49 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 14
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit, au scrutin de liste, les sept conseillers municipaux siégeant au conseil d'administration du CCAS, en remplacement de la délibération du 7 avril 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal remplace le paragraphe I du règlement relatif à la gestion des remplacements du personnel communal : les modalités de remplacement seront désormais fixées chaque année scolaire par l'autorité territoriale, par note de service ou décision d'organisation, après avis du Comité Social Territorial.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend connaissance de la décision du maire de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur deux déclarations d'intention d'aliéner portant sur des maisons (4 rue de la Janaie et 5 allée du Moulin).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la concession de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires exploitée par JCDecaux. La redevance fixe annuelle de 2 000 euros a été perçue et la redevance variable 2025 s'élève à 3 280 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs et des emplois : changements de grade et de quotité horaire de plusieurs postes, création d'un poste d'animateur périscolaire, suite à départs, recrutements et mobilités.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur le territoire de la commune, applicable à compter de 2027.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le rachat par la commune à Rennes Métropole de la parcelle AP 579 (62 m², 4 rue Henri Quéffelec), dont le portage foncier est arrivé à échéance, pour la conserver comme logement communal.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention avec l'OGEC et l'école privée Notre-Dame pour la prise en charge, sur la pause méridienne, des enfants de l'école par les agents municipaux et la mise à disposition de locaux privés pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte, après amendement de l'article 18 relatif au débat d'orientation budgétaire, son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte la grille tarifaire spécifique du festival intercommunal Marmaille pour le spectacle accueilli à Vern-sur-Seiche, applicable à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil fixe la participation demandée aux communes dont des enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Vern-sur-Seiche : 1 763,21 € par élève en maternelle et 370,13 € en élémentaire pour 2025-2026, et autorise le maire à appliquer ce dispositif de répartition des charges.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve une convention avec l'OGEC Notre-Dame pour la mise à disposition d'une salle de réunion mobile aux agents d'animation de la restauration scolaire, pour 650 € par mois, du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil accorde à l'OGEC de l'école Notre-Dame la garantie communale à 100 % d'un emprunt de 350 000 € auprès du Crédit Coopératif, pour financer l'extension du restaurant scolaire et la création d'une salle de classe, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr