Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Thorigné-Fouillard a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 30 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale8 décisions sur 18
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal rapporte la délibération n° 2026-086 relative à la télésurveillance et à la levée de doute, afin de modifier ou annuler la décision précédente concernant ce marché public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation. Le texte transmis ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans détail de décision.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un élu référent en charge de la sécurité routière dans la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée et supprime des postes non permanents dans les services de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le détail des postes n'y figure pas.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal communique la tarification des encarts publicitaires diffusés dans le magazine municipal, sans décision de dépense ni de recette engagée par cet acte.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention avec le club de l'Amitié, association de la commune, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention relative au vide-grenier, modifiant les conditions fixées avec l'association organisatrice.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention de la commune avec le Tennis Club de Thorigné-Fouillard (TCTF) et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention avec l'association Oiseau Lyre, relative à la vie associative, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à un élu pour participer au Congrès des Maires, et la commune prend en charge les frais de déplacement et de séjour correspondants.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide que le budget de la ZAC Multisites participera aux dépenses de personnel affectées à l'aménagement de la zone, selon la quote-part fixée par la délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention de servitudes de réseaux sur les parcelles BC 104 et 38p au lieu-dit Tizé.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve une convention de mandat confiant au Service Commun d'Achats la conduite de ses procédures de marchés publics et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve un avenant à la convention avec le Théâtre du Clin d'œil, association culturelle, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve un avenant à la convention avec l'association Coureurs d'extrême, sans détail de montant ni de vote dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZAC de la Vigne, ajustant les crédits budgétaires.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationsocial
Rectification matérielle d'une délibération du conseil municipal relative au renouvellement de l'adhésion au réseau RFVAA et à la nomination d'un référent. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr