Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Grégoire a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 852,57 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale3 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2024-2025 du délégataire du complexe aquatique Spadium, incluant les comptes annuels.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu annuel 2025 de la SEMOP Saint-Grégoire Évolution, chargée de l'aménagement de la ZAC Multisite, et de ses comptes du premier exercice (29 octobre 2024 au 31 décembre 2025).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises par délégation entre le 11 juin et le 14 septembre 2026 : non-préemptions, concessions de cimetière, emprunts, tarifs, transaction et cession de matériel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal porte de 27h30 à 28h45 par semaine la durée de service de deux postes d'adjoint territorial d'animation du service petite enfance, à compter du 1er octobre 2026, pour respecter le taux d'encadrement des enfants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée, à compter du 1er octobre 2026, un emploi permanent à temps complet de chargé de mission Finances, Métropole & Transformation, rattaché au secrétariat général, relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux, pouvant être pourvu par un contractuel à défaut de candidat statutaire.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 150 euros à l'association « Les Fées des Prémas », qui soutient les nouveau-nés prématurés et leurs familles, en témoignage de solidarité envers une agente communale.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal actualise la redevance de stationnement et le forfait de post-stationnement (43,50 €), crée un tarif résidents à 1 € par an et abroge la délibération de 2017 à compter du 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune verse à l'école publique Bourgchevreuil de Cesson-Sévigné une participation de 659,07 euros aux frais de scolarité d'un élève grégorien scolarisé en classe ULIS pour 2025/2026.
Document officielDélibérationtarifs
Approbation de l'avenant n°7 au contrat de délégation de service public avec la SPL N.O.S. : création de tarifs de location de matériel lumière, refonte des forfaits de sécurité et hausse de 3 % du tarif de location de la salle EMC2 au 1er janvier 2027.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr