Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Melesse a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 11 mai 2026 et le 12 octobre 2026 : 23 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 121 122,98 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 23
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le contenu du rapport.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal encadre les ouvertures exceptionnelles des commerces de détail les dimanches et formule une préconisation pour les jours fériés en 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi et de publication préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les membres élus du comité de suivi du budget participatif et procède au tirage au sort des membres habitants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal demande des modifications dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'animateur/trice jeunesse au tableau des effectifs 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives proposées par le CDG 35 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la convention de transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 2 à la convention opérationnelle d'actions foncières avec l'Établissement public foncier de Bretagne sur le secteur Rouge Côté.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder une portion de son domaine privé, impasse du Verger, pour régulariser un empiètement d'accès sur la parcelle cadastrée AP 53.
Document officielSeptembre 2026 12 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal émet un avis sur la mise en vente de logements locatifs sociaux financés en PLS dans la ZAC du Feuil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Aucune somme n'est engagée par cette délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal modifie les critères d'accès aux tarifs communaux des services enfance-jeunesse. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture ; le contenu de la décision n'est pas présent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie le règlement intérieur du budget participatif. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé des modifications.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal examine le compte-rendu annuel d'activités 2025 de la ZAC du Feuil, transmis à la collectivité par l'aménageur.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal décide de créer un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal crée une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, chargée de suivre l'accessibilité du territoire communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste de coordinateur(trice) enfance au tableau des effectifs. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'agent d'entretien et de restauration et modifie en conséquence le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle AP 54, rue des Alleux.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le reversement à la commune de la compensation financière versée par l'intercommunalité pour le service public de la petite enfance (SPPE).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances irrécouvrables non réglées par des débiteurs, sur proposition du comptable public. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans détail des montants ni des débiteurs.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
La commune de Melesse renonce à exercer son droit de préemption sur un terrain à bâtir de 450 m² (parcelles E2330 et E2332, lotissement Le Pré Garnier), vendu 121 122,98 euros.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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