Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 52 925,71 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 14
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal tient le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents, sans vote, et en prend acte. Il présente l'état des lieux santé et prévoyance et la participation employeur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de sept décisions budgétaires prises par la Maire dans le cadre de sa délégation : achats de mobilier, logiciel, matériel, fontaine, hydrants, signalisation et carburant.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de onze décisions de la Maire renonçant à exercer le droit de préemption sur des terrains et des biens immobiliers à La Pilais et en centre-ville.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport 2025 du délégataire SAUR pour la gestion de l'assainissement, et autorise la maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la démarche d'écriture du projet de territoire 2026-2032 de la communauté de communes Val-d'Ille-Aubigné et autorise la maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein du SMICTOM ValcoBreizh, syndicat de gestion des ordures ménagères, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention avec l'association Les Papillons pour installer des boîtes aux lettres de signalement de violences dans les équipements accueillant des enfants, et désigne une personne ressource, une personne référente et un agent de relève.
Document officielDélibérationécole
La commune valide un devis de 48 224,57 € de l'entreprise FZ ELECTRICITÉ pour installer des climatiseurs dans les classes et le dortoir de l'école publique, avec un acompte de 30 214,79 €, et sollicite une aide au titre du dispositif été 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune reprend une concession funéraire rétrocédée par un administré à compter du 8 juillet 2026 et rembourse au concessionnaire 397,14 € au prorata de la durée restante.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), issue de la fusion de la TLV et de la THLV prévue par la loi de finances 2026, et autorise la Maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide un don de 4 304 € à l'Association des maires de France (AMF) pour aider les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026, soit 1 € par habitant.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget assainissement 2026 pour financer le reversement de la redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif à l'agence de l'eau, par virement de 12 100 euros de la section de fonctionnement vers l'investissement.
Document officielDélibérationculture
La commune achète deux œuvres d'artistes réalisées lors de l'événement « Couleurs de Bretagne » du 30 mai, pour 140 € et 150 €, et autorise la maire à signer les documents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr