Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Liffré a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2026 et le 9 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,36 M€dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale6 décisions sur 20
Octobre 2026 20 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal valide l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la police municipale de Liffré auprès de La Bouëxière, Gosné et Saint-Aubin-du-Cormier, fixant la participation financière des communes aux jours de formation des agents, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prend acte des effectifs scolaires de la rentrée 2026/2027 dans les écoles publiques et privées de Liffré, servant de référence au calcul du coût moyen élève.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire par délégation : encaissements, renonciations au droit de préemption sur plusieurs biens, et attribution de marchés de travaux et d'accords-cadres.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe pour 2027 les tarifs de la régie publicitaire du Liffréen magazine, identiques à ceux de 2026, valables jusqu'à nouvelle délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la rédaction du procès-verbal des délibérations de la séance du 9 juillet 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux communes françaises sinistrées pendant l'été 2026, via le fonds de l'Association des Maires de France, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve l'octroi de subventions d'investissement à deux associations sportives, le Dojo Liffréen Aïkido et l'USL, pour l'achat de matériel et le financement d'actions de formation et de prévention.
Document officielDélibérationsport
Le conseil approuve la participation de l'Union Sportive Liffréenne de 1 046 € au renouvellement de la vitrophanie de la salle Paul Davené, et autorise l'émission du titre de recette correspondant.
Document officielDélibérationfinances
La commune ouvre un compte à terme rémunéré auprès de l'État de 700 000 euros pour une durée de 12 mois, dans le cadre du placement de son excédent de trésorerie.
Document officielDélibérationfinances
La commune ouvre un compte à terme rémunéré auprès de l'État de 400 000 euros pour une durée de 12 mois, afin de placer des fonds disponibles issus de la vente d'une parcelle.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue à l'Union Sportive Liffréenne une subvention exceptionnelle de 300 euros, dite « prix de la Ville », pour valoriser ses actions inclusives menées en 2026. Elle est ponctuelle et non reconductible.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 150 euros à l'ADSB de Liffré pour financer la participation de cinq bénévoles au congrès national de la fédération de donneurs de sang.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention avec la DIRO répartissant entre l'État et la commune les responsabilités et charges du Pont de Sévailles (VC13) au titre de la loi Didier, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la constitution d'une servitude au profit d'Enedis pour une canalisation électrique souterraine sur la parcelle communale BC152, à titre gratuit, les frais étant à la charge d'Enedis, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde une aide de 34 000 euros à Espacil Habitat pour la production de 28 logements locatifs sociaux PLAI et PLUS rue René Lacoste, versée après achèvement des travaux.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accorde une aide de 13 200 euros à Aiguillon Construction pour soutenir la production de 14 logements locatifs sociaux (PLAI et PLUS) rue de la Cornillère, versée après réception de la déclaration d'achèvement des travaux.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 100 % pour un emprunt de 1 204 653 euros souscrit par Archipel Habitat auprès de la Caisse des dépôts, destiné à la réhabilitation thermique de 30 logements locatifs sociaux, 72 et 74 rue de Fougères.
Document officielDélibérationassociations
Attribution de subventions anniversaire à trois associations liffréennes : Liffré Poker Club (228 €), La Malle aux Mômes (252 €) et la Halte-Garderie Les Bouts d'Chou (127 €), selon les critères de la délibération de 2022.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 500 euros au Judo Club de Liffré pour financer un voyage sportif et culturel au Japon porté par cinq jeunes judokas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr