Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dourdain a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 5 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 35 301,60 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal valide le devis de l'entreprise POTIN TP, d'un montant de 32 601,60 € TTC, pour les travaux de trottoirs rue Jean-Joseph Chevrel et du parking de la salle des fêtes, et autorise la maire à signer les documents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de la médiathèque, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises par délégation : devis de réparations, formations habilitation et CACES, matériel informatique et audiovisuel, et sollicitation d'une subvention DETR 2026 pour la rénovation énergétique de l'école.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise la maire à signer des conventions de régularisation foncière et de mise à disposition anticipée pour les travaux de voirie de la rue du Stade.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise la maire à demander une subvention de 2 700 € à l'ADEME pour la rénovation thermique de l'école et à signer les documents du dossier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal et le compte rendu de sa séance du 30 juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents de la commune, applicable au 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, conformément à l'article L2121-8 du CGCT, après avis favorable de la commission élargie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil met à jour les délégations du maire : droit de préemption jusqu'à 1 000 €, actions en justice et transactions jusqu'à 1 000 €, demande de subventions sans limite. Deux délégations sont supprimées.
Document officielDélibérationfinances
La commune instaure la taxe sur les logements vacants à partir de 2027, conformément au décret du 25 août 2026, et autorise la maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention de participation financière pour la réalisation d'une voie de raccordement des tranches 4 et 5 du lotissement « Les Rochelets » et autorise la maire à signer les documents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr