Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Châteaubourg a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 15 septembre 2026 et le 13 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 165 427,13 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier2 décisions sur 10
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue les marchés d'assurances 2027-2031 pour la ville et le CCAS de Châteaubourg, pour un total prévisionnel de 164 835,75 € TTC. Le lot 1 dommages aux biens est déclaré infructueux et fera l'objet d'un contrat de gré à gré. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'équipements sportifs (créneau annuel au complexe de Cheminel, créneaux ponctuels pour les terrains de tennis et de padel) au profit de la brigade de gendarmerie de Châteaubourg, en remplacement d'une convention arrivée à échéance.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve une convention avec la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine prévoyant la gratuité réciproque d'accès aux équipements municipaux entre les deux mairies, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une charte d'utilisation des outils numériques mis à disposition des élus, applicable à l'ensemble des élus bénéficiaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement d'utilisation des équipements municipaux : il reconnaît la salle des Vallons comme salle polyvalente, encadre les équipements sportifs extérieurs, définit la mise à disposition d'un bureau aux élus de la minorité et rappelle les obligations relatives au tabac, à l'assurance et au nettoyage.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise le maire à signer une convention de servitude avec Enedis pour une canalisation électrique souterraine rue de la Rouyardière, destinée à alimenter un nouveau transformateur. Les frais sont à la charge d'Enedis.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil approuve la convention avec la ludothèque « Le Monde du Jeu » : temps d'intervention de l'animatrice précisé, tarif porté de 10 € à 20 € par heure au-delà du temps annuel prévu, décompte sur l'année civile. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Avis favorable du conseil municipal à la cession par ESPACIL HABITAT de 14 logements sociaux anciens (rue des Landelles et impasse de l'Orgerie) à La Bretonnière, et autorisation au maire de signer les documents.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve l'inscription des crédits pour recruter un collaborateur de cabinet à 25 % d'un temps complet à compter du 1er octobre 2026, avec une rémunération plafonnée à l'indice 485. Cette délibération rectifie une erreur matérielle de la délibération n°153/2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr