Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Bouëxière a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 21 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,91 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale4 décisions sur 16
Septembre 2026 16 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal renouvelle la commission bocage pour la durée du mandat et fixe sa composition : élus, agriculteurs, associations et un représentant du syndicat de bassin versant, présidée par le maire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de Liffré-Cormier Communauté sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Aucun vote n'est requis. Une réflexion sur la participation employeur est engagée avant l'échéance du 1er janvier 2029.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire en vertu de ses délégations : renonciations au droit de préemption urbain et signature de devis pour les finances communales.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le régime indemnitaire RIFSEEP : bénéficiaires, groupes de fonctions, montants plafonds de l'IFSE et du complément indemnitaire annuel (CIA), modalités de réexamen et de maintien en cas de congés.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un élu suppléant pour représenter la commune au sein de l'association Ille-et-Développement, structure d'insertion d'entretien des espaces verts.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée un comité consultatif élargi pour la rénovation énergétique et la végétalisation de l'école Charles Tillon, et désigne ses représentants élus.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal constate la désaffectation d'un chemin communal de 1906 m² à La Barre, le déclasse du domaine public et l'intègre au domaine privé, en vue de sa cession au GAEC de l'Alliance pour un raccordement électrique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 29 juin 2026, à la majorité.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde une subvention de 700 euros à la résidence du Val de Chevré (EHPAD) pour un projet d'animation intergénérationnelle, et autorise le premier adjoint à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte de vendre environ 1 906 m² d'un chemin communal déclassé à La Barre au GAEC de l'Alliance, pour 953 € HT, frais à la charge de l'acquéreur, et mandate le notaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil admet en non-valeur des créances de prestations périscolaires impayées (2022 à 2025), irrécouvrables après poursuites infructueuses ou de montant inférieur à 30 €, pour un total de 433,70 euros, et émet un mandat en fonctionnement.
Document officielDélibérationfinances
La commune de La Bouëxière accorde un don de 500 € à l'Association des maires de France (AMF) Aides sinistrés, pour soutenir les communes touchées par les incendies de l'été 2026, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'association des commerçants Ambition, ADN de nos entreprises, pour décorer les vitrines des commerces pour les fêtes de fin d'année.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 100 % d'un prêt de 3 906 400 euros contracté par le bailleur social Espacil auprès de la Caisse des dépôts pour financer 29 logements sociaux au Petit Rochelet.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr