Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Servon-sur-Vilaine a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 12 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,34 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 12
Octobre 2026 8 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 de GRDF sur la concession de fourniture de gaz de la commune. Aucune somme n'est engagée.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte de la présentation des rapports d'activités 2025 du Syndicat Départemental d'Énergie 35 (énergie et éclairage public).
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention d'éco-pâturage avec un éleveur : la redevance annuelle passe de 1 800 à 1 920 euros au 1er novembre 2026, avec une révision annuelle indexée sur l'indice des prix à la consommation à partir de novembre 2027.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier du budget principal, document de référence sur la préparation, le vote et le suivi du budget, actualisé après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil fixe la redevance 2026 due par GRDF pour l'occupation du domaine public communal par ses réseaux de gaz, à 1 028 euros, contre 1 014 euros en 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil constate la désaffectation et décide le déclassement du domaine public communal du bâtiment anciennement occupé par La Poste, afin de permettre sa mise à disposition par bail à une association.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026 pour constater la dette envers l'EPCI au titre du reversement des résultats du budget assainissement, pour 695 111,79 euros.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élargit la commission municipale « Ressources humaines » de 10 à 11 membres, ajoute un conseiller délégué aux finances, modifie en conséquence le règlement intérieur et approuve la nouvelle composition.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal valide l'avant-projet définitif de rénovation de la salle Olympie (isolation, sol sportif, acoustique, électricité) pour un coût travaux de 980 335 € HT, et autorise le maire à solliciter des subventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de 2027, pour les logements vacants depuis au moins deux ans, et charge le maire de notifier la décision à la préfecture.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le remplacement de deux passerelles piétonnes sur la liaison douce vers la gare et sollicite une subvention du fonds vert 2026 à hauteur de 20 %.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr