Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Acigné a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 15
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le maire sous délégation (article L.2122-22 du CGCT). Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission au préfet et d'identifiant, sans détail des décisions.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du bilan financier de l'opération d'aménagement du Botrel 2 arrêté au 31/12/2025, en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs pour le restaurant d'enfants municipal et le service d'hygiène et propreté des locaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune pour la direction des services techniques et de l'aménagement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial au maire pour participer au congrès de l'AMF 2026, ses frais de déplacement étant pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le recrutement et fixe la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population 2027.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle au comité de jumelage Seica Mare pour soutenir ses actions culturelles.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le bilan de l'opération d'aménagement de la ZAC Judith d'Acigné au 31/12/2025.
Document officielDélibérationculture
La commune organise une bibliobraderie à la médiathèque du 13 au 18 novembre 2026 pour écouler des documents désherbés ou dons.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de verser à la ZAC du Botrel 1 une participation financière destinée à la restructuration de la médiathèque, dans le cadre de l'aménagement opérationnel de la zone.
Document officielDélibérationécole
La commune de Cesson-Sévigné décide la répartition des charges de fonctionnement 2025-2026 de l'ULIS de l'école élémentaire Bourgchevreuil, et sollicite une participation financière d'autres communes dont des élèves y sont scolarisés.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve le versement des frais de gestion et des frais de conduite d'opération 2026 de la ZAC du Botrel 1, dans le cadre de l'aménagement opérationnel.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve le bilan de la participation publique par voie électronique relative à la ZAC Botrel 2, dans le cadre de l'aménagement opérationnel du secteur.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation du dossier de création de la ZAC Botrel 2, opération d'aménagement urbain. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale ; le dispositif et les montants ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr