Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cesson-Sévigné a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 7 octobre 2026 et le 7 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 20 223,04 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 17 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale6 décisions sur 18
Octobre 2026 18 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : huit postes sont transformés suite à des recrutements réalisés et un poste est créé au service nettoyage. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le versement d'une subvention de 250 € à la FCPE des écoles Bourgchevreuil pour une conférence organisée à l'Espace Citoyen.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal autorise le maire à signer des conventions de partenariat 2026-2030 avec quatorze associations sportives et culturelles bénéficiant d'aides à l'emploi ou de rayonnement, en contrepartie d'actions envers un public éloigné de la pratique sportive.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation de locaux à la Ferme de la Frinière (parcelle ZY 198) au profit de l'association Ensemble Celtique – section Bagad, pour un usage associatif, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve un protocole d'accord transactionnel avec des particuliers propriétaires voisins, mettant fin à leur différend sur une clôture le long d'équipements sportifs, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d'agents communaux auprès de l'école privée Notre-Dame, pour assurer la garde des enfants le mercredi matin.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la révision du règlement intérieur de la médiathèque, pour simplifier les modalités d'emprunt des documents aux usagers.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs maternel et élémentaire, notamment la procédure disciplinaire graduée applicable en cas de comportement perturbateur d'un enfant.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement intérieur de la maison des jeunes l'Escale, afin de répondre aux réservations non honorées dans les accueils de loisirs.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la mise à jour de la liste des parcelles AX concernées par la promesse de bail emphytéotique avec la société Luxel, pour un parc photovoltaïque au Chemin de Bray, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la création d'une nouvelle école primaire dans le quartier de Via Silva, dénommée école des Pierrins, et autorise le maire à engager les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du parc d'habitat de La Monnaie avec la société Viabilis Aménagement, portant la durée de la concession de cinq à huit ans, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances de cantine, fourrière, occupation du domaine public, taxe locale sur la publicité et loyers, dont le recouvrement est infructueux, et une créance éteinte par décision de justice, pour un montant total de 11 673,04 euros imputé au chapitre 65.
Document officielDélibérationassociations
La commune verse une subvention exceptionnelle de 8 000 € au Cesson Rennes Métropole Handball, pour compenser la hausse des loyers des logements occupés par les joueurs du centre de formation, et augmente de 8 000 € sa subvention rayonnement.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Sénopole, qui accompagne les patientes atteintes d'un cancer du sein, dans le cadre de l'événement Rose and Moove.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention de partenariat avec la société Airfit pour l'entretien des aires de fitness de Champagne et de Dezerseul, et autorise le maire à la signer. Durée d'un an, reconductible jusqu'à quatre ans.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve l'avenant n°1 étendant le périmètre des parcelles communales soumises à l'apport du droit de chasse au grand gibier, et autorise le maire à le signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr