Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Betton a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 21 octobre 2026 et le 21 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 442 501 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 14
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal transforme un poste d'adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet en poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er novembre 2026, autorise un recrutement contractuel en cas d'échec, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal dénomme « Parc public Louis Gilbert » le parc arboré acquis par la Ville en 2018, situé près des Beuschers et du Housset, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal de Betton émet un avis favorable au rapport de la CLECT du 10 septembre 2026 sur le transfert à Rennes Métropole de la gestion du réseau fibre optique rennais et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes. La recette nette transférée est évaluée à 909 108 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal acte la création de la commission communale pour l'accessibilité, obligatoire à Betton. Sa composition sera arrêtée par le maire.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la cession à l'euro symbolique de 105 m² de la parcelle AL 178p aux copropriétaires du 3 rue Gabriel Fauré, déclasse l'emprise après constat de désaffectation et autorise la signature de l'acte.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune transforme un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps non complet en poste d'assistant socio-éducatif à temps complet, à compter du 1er janvier 2027, pour la coordination petite enfance. Recrutement possible d'un contractuel si nécessaire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune revalorise les indemnités des agents recenseurs pour la collecte 2027 : feuilles de logements, bulletins individuels, déplacements et forfaits de formation et de mise sous plis.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune déclare sans suite, pour motif d'intérêt général, le marché de maîtrise d'œuvre de la salle de tennis et multisport des Omblais, et autorise le versement d'une prime de 12 000 € à chaque candidat ayant présenté un projet.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Betton candidate au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » et s'engage à mettre en œuvre quatre actions en faveur de la biodiversité sur trois ans. Le maire est autorisé à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Betton accepte d'acquérir via Rennes Métropole, dans le cadre du Programme d'action foncière, un bien situé 35 rue du Parc, pour constituer une réserve foncière, et approuve la convention de portage associée.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve une convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 avec l'association Adapeila (Loisirs Pluriel Ados Rennes) et autorise le maire à la signer. Le soutien comprend une participation forfaitaire annuelle et une subvention par journée d'accueil, plafonnée.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de partenariat avec le collège François-Truffaut pour des interventions d'animatrices jeunesse pour l'année scolaire 2026-2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
La Ville de Betton approuve une convention avec Rennes Métropole pour la fourniture de carburant (GNR) à sa station et l'accès gratuit à son aire de lavage, pour trois ans, et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr