Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pacé a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2026 et le 13 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2025 sur la gestion et l'exploitation du mobilier d'information municipale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 sur la gestion et l'exploitation du Ponant. Aucun montant ni vote n'est précisé dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la présentation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC Beausoleil arrêté au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide le déclassement du domaine public de la parcelle BI 82, rue Jean-Marie Tullou, et son intégration dans le domaine privé de la commune. Le texte fourni est incomplet.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de dénommer une nouvelle impasse créée dans le lotissement de la ZAC Beausoleil.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue des noms de voies et adresses aux nouvelles rues de la ZAC multisites du secteur Touraudière, tranches 2 et 3.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 7 juillet 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve des évolutions du cahier de recommandations architecturales et paysagères de la ZAC Bourg-Clais-Touraudière. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail des modifications.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour son tableau des effectifs suite à la réussite d'un concours par un agent, avec avancement de grade au 1er décembre 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr