Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pleumeleuc a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 19 octobre 2026 et le 19 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 180 796,23 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 13
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition de plusieurs commissions municipales après la démission d'une conseillère et l'arrivée de sa remplaçante. Les membres sont désignés à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux, pour la durée du mandat, rémunéré par indemnité de vacation versée par la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant à l'assemblée spéciale de la SPL « Célia » et un représentant aux assemblées générales de la SPL, et autorise le délégué à accepter les fonctions de représentant commun au conseil d'administration.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une nouvelle proposition de la société POTIN TP pour des travaux de voirie au lieu-dit « La Coudre », pour 85 615,00 € HT, et autorise le Maire à signer le devis et les documents nécessaires.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve une convention de mutualisation avec la Communauté de Communes pour le portage financier des demandes de subvention REAAP 2026 des communes de Breteil, Talensac, Pleumeleuc, Iffendic et Montfort sur Meu, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le paiement par e-CESU préfinancés des prestations de garderie périscolaire et d'ALSH, sans changement de tarif ; la restauration scolaire est exclue. Le maire est autorisé aux démarches.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le nouveau projet éducatif de l'accueil de loisirs Mélimélôme, qui remplace la version précédente et encadre les projets pédagogiques de la structure.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve l'opération de modernisation et de sécurisation des accès du centre technique municipal (portail, porte sectionnelle, contrôle par badges, maçonnerie, raccordements) pour 46 376,89 € TTC et autorise le maire à signer les devis.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve des avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique et d'extension du complexe sportif, portant le montant total du marché à 3 040 396,88 € HT, soit +1,62 %, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune prend en considération un projet d'aménagement sur l'îlot de la place des Voyages et délimite un périmètre de 5 132 m² permettant d'opposer un sursis à statuer aux projets susceptibles de compromettre l'opération.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve sa participation au capital de la Société Publique Locale « Célia », à hauteur de 42 actions de 10 euros, soit 420 euros, pour gérer la petite enfance et l'enfance-jeunesse, et approuve ses statuts.
Document officielDélibérationtarifs
La commune abroge les anciens tarifs du bois de chauffage, fixe de nouveaux prix au mètre cube selon la qualité, limite les attributions à 30 m³ par foyer et par an, et organise l'attribution par tirage au sort en cas de demandes excédentaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr