Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Chapelle du Lou du Lac a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 15 494,66 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale3 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS organise le goûter de Noël du 19 décembre 2026. Il est ouvert aux personnes de 60 ans et plus et à leurs conjoints. Un ballotin de chocolat de 10 euros maximum est offert par couple, financé par le budget du CCAS.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal lance le projet de sécurisation et rénovation de l'église Saint-Loup et autorise le maire à consulter des architectes du patrimoine pour la maîtrise d'œuvre, le résultat devant revenir au conseil pour validation.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal lance le projet de construction d'un pumptrack pour les familles et autorise le maire à consulter des bureaux de maîtrise d'œuvre spécialisés. Le résultat sera présenté au conseil pour validation.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 185 euros à l'APEL 2LC2L pour financer le spectacle de fin d'année des enfants.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal accepte la mise en location du préau de la salle Ferdinand Busnel au tarif de 40 euros par événement, sous réserve que les locaux principaux ne soient pas occupés, avec interdiction de cuisiner et de diffuser de la musique.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal accepte l'avenant n°2 au marché de travaux de voirie confié à l'entreprise SPTP, pour un montant de 14 934,34 € HT, et donne pouvoir au maire pour signer les pièces.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal accepte l'avenant n°1 au lot n°10 (carrelage) des travaux d'extension de la salle Ferdinand Busnel, pour un montant de 145 euros HT, et donne pouvoir au maire pour signer les pièces.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil lance un projet de sécurisation routière sur la RD62 au lieudit La Croix du Lou et autorise le maire à consulter des maîtres d'œuvre. Le résultat sera soumis au conseil pour validation.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil lance un projet de petite restauration de la longère de la Croix du Lou (encadrements, mise hors d'air, enduits) et autorise le maire à consulter des architectes pour des devis de maîtrise d'œuvre, résultat à valider en conseil.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide d'admettre en non-valeur des titres de recettes impayés pour un total de 190,32 euros, selon la liste dressée par le comptable public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr