Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plouasne a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 28 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 10
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le contenu de la modification n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance d'installation tenue le 18 octobre 2026. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le contenu du procès-verbal.
Document officielDélibérationdivers
Tableau du conseil municipal du 18 octobre 2026 : liste des délibérations prises lors de la séance, numérotées et datées, avec leur objet. Document de publication, sans décision propre.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure l'indemnité forfaitaire pour élections (IFCE) au profit des agents participant aux opérations électorales. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale, sans dispositif ni montant détaillé.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets pour l'année 2025.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve une convention de redevance d'occupation du domaine public avec la SEMOP BIRDZ pour l'installation de passerelles à Plouasne.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention de mise à disposition partagée d'un emploi entre l'USPSJ et la commune de Plouasne. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas l'objet détaillé de la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr