Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dinan a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2026 et le 16 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 12
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationfinances
La commune crée une régie de recettes pour le centre social. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve des virements de crédits d'un chapitre budgétaire à un autre. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le détail des virements.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte rendu relatif aux délivrances et reprises de concessions. Aucune décision financière n'est présentée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre des adjoints au maire. Acte de procédure relatif à l'organisation de l'exécutif communal.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide d'accorder une aide financière à l'édition d'un ouvrage d'histoire de Dinan publié par les Presses universitaires de Rennes (PUR).
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise l'établissement d'une servitude pour des ouvrages électriques souterrains rue du Clos Basnier.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve un avenant à la convention relative aux bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; les termes de l'avenant ne sont pas reproduits.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la signature de conventions de servitudes avec Enedis pour le raccordement de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve des baux ruraux dans le cadre de la succession d'un exploitant agricole, à la suite de la transmission de l'exploitation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au Centre de gestion des Côtes-d'Armor pour négocier un contrat groupe d'assurance statutaire couvrant les agents.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accorde une subvention pour la rénovation d'une maison située 19 rue Beaumanoir, dans le cadre de son dispositif d'aide à la rénovation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr