Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Guinoux a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 16 octobre 2026 et le 20 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 86 811,90 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances3 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal émet un avis favorable, sous réserve du respect des règles environnementales d'épandage et de circulation, sur la demande d'autorisation environnementale du GAEC de la Bruyère.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal valide le projet modifié d'extension du parc de la biodiversité, approuve son plan de financement de 86 300 euros, et sollicite des subventions de 40 000 euros au Fonds vert et de 20 000 euros au département.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal délègue à Saint-Malo Agglomération le droit de préemption urbain pour les opérations de développement économique dans la zone d'activités de Beaulieu, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Saint-Guinoux décide de maintenir le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat départemental d'énergie 35 (SDE35), après l'invitation du syndicat à se prononcer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil accorde une remise exceptionnelle sur la location de la salle polyvalente : le tarif été de 400 € est appliqué au lieu de 500 €, en compensation du chauffage non mis en route pendant la location.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS vote une décision budgétaire modificative : hausse de 26 € des charges de sécurité sociale pour les bénévoles, compensée par une baisse de 26 € des aides exceptionnelles. Total inchangé.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS retient le traiteur Pain d'Épices pour le repas des aînés du 29 novembre 2026 à 36,90 € par personne, valide un animateur pour 500 € maximum et fixe les participations (gratuit à partir de 68 ans, 36,90 € pour les autres et accompagnateurs, 28 € pour les membres du CCAS).
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS décide de distribuer un colis par personne de 68 ans et plus, résidant en maison de retraite, hospitalisée ou en hospitalisation à domicile, et retient l'offre de COTÉ DELOIX à 25 € TTC par colis.
Document officielDélibérationfoncier
Le CCAS décide de céder à titre gratuit ses parcelles agricoles louées à la commune, dans la perspective de sa dissolution en 2027, et donne pouvoir au Président pour formaliser la cession.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS accorde une aide de 50 euros pour l'aménagement d'une salle de bain PMR destinée à un enfant de la commune, et autorise le Président à signer les documents correspondants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr