Délibérationculture
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Lunaire a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 21 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3 960 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 19
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal vote la redevance de performance du service d'eau potable applicable au 1er janvier 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal tient le débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Aucune somme n'est engagée ni décision prise à ce stade.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal révise les autorisations de programme et crédits de paiement (APCP) du budget principal. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le détail des opérations ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prescrit une modification du PLU pour instaurer une obligation d'usage exclusif en résidence principale des logements.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la séance du 19 octobre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention inter-restauration scolaire avec une autre collectivité, pour assurer la fourniture de repas aux élèves.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve, avec modifications, le procès-verbal de sa séance du 21 septembre 2026.
Document officielDélibérationsport
La commune décide d'acheter des billets d'accès à la piscine Aquamalo puis de les revendre à tarif CSE, selon les conditions de la délibération 2026_163.
Document officielDélibérationdivers
La commune crée un Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Lunaire, instance consultative destinée à associer les jeunes à la vie locale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement du SIA Saint-Briac Saint-Lunaire.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°1 au groupement de commande des travaux du lotissement des Fleurs : remplacement du SIA par le REA comme signataire et nouvelle composition de la commission d'appel d'offres suite aux élections municipales.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale en remplacement d'un élu démissionnaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de poursuivre la procédure de modification n°1 de la Site Patrimonial Remarquable (SPR). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au marché d'effacement des réseaux de la tranche 4 du quartier Décollé. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le montant.
Document officielDélibérationculture
La commune décide de signer une convention de prêt d'œuvres d'art avec un artiste peintre. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le contenu de la convention n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
La commune décide de s'associer à la solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies de 2026, par une aide financière ou un soutien à définir selon le dispositif délibéré.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune décide de constituer un groupement de commande avec le SIERG pour réaliser en commun un schéma directeur et un PGSSE (plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux), et autorise la signature de la convention correspondante.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention de groupement de commande avec le SIERG pour recruter un cabinet d'études commun chargé d'un schéma directeur et d'un PGSSE d'eau potable. Le SIERG coordonne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr