Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Miniac-Morvan a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 318 649 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 15
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide le règlement intérieur de la commission de délégation de service public et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal reprend la délibération du 29 juin 2026 pour préciser les délégations accordées au maire aux alinéas 2, 3, 15, 16, 17, 20, 21 et 22, sur les tarifs, emprunts, préemption, actions en justice, sinistres, lignes de trésorerie et archéologie préventive.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents, sans vote ni décision à l'issue du débat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027, en appliquant le tarif non majoré, après une révision indexée sur l'inflation de 1,7 %.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2027 des accueils de loisirs (mercredis et vacances) et du service ado : baisse de 2 euros pour la tranche de quotient familial la plus basse, tarifs hors commune alignés sur le même rapport, adhésion annuelle de 10 euros par enfant.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal donne son accord de principe pour céder à une personne privée la parcelle ZL126 (20 m², Petit Bois Hamon) au prix symbolique de 1 euro, frais notariés et de bornage à la charge de l'acquéreur, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de policier municipal à temps complet, catégorie C, à compter du 1er octobre 2026, et modifie le tableau des effectifs en conséquence.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve un nouvel organigramme des services de la commune, afin d'adapter la structure fonctionnelle aux besoins de la collectivité, après avis favorable du Comité Social Territorial.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 5 juin, l'affectation du résultat, les budgets 2026 (principal, Le Clos Ratel, maison médicale), l'élection de la commission d'appel d'offres et la convention avec le CDG 35 pour missions facultatives et médiation préalable obligatoire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 16 juillet 2026 et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs des emplois permanents, avec création de postes vacants (gestionnaire RH, police municipale) et abrogation du tableau précédent.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Miniac-Morvan décide d'acquérir environ 1000 m² d'une parcelle ZK58 aux Noés, pour élargir un chemin communal, au prix de 2 €/m², frais notariés et bornage à sa charge.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une nouvelle convention d'occupation de son terrain F617 à la station d'épuration, au profit de la société ON TOWER FRANCE, pour des équipements de communications électroniques, moyennant une redevance annuelle de 6 748 euros.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour un prêt de 309 900 € souscrit par Émeraude Habitation auprès de la Caisse des Dépôts, pour la construction de deux logements sociaux au lotissement Le Clos des Pommiers.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr