Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Combourg a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 14 octobre 2026 et le 14 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 901,02 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit un secrétaire de séance et approuve le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités des services municipaux pour 2025 et le tient à disposition du public en mairie.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire Veolia Saint-Malo pour le service public d'assainissement collectif des eaux usées, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité (propreté urbaine et désherbage du centre-ville), à temps complet, pour six mois minimum, à compter du 15 octobre 2026. Il annule et remplace la délibération 25-69.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur (articles 6, 7, 26, 27, 28) et rejette la demande de vote à bulletin secret, jugée insuffisamment soutenue.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal définit les orientations thématiques de formation des élus et impose une validation préalable du maire à toute demande de formation engageant des dépenses communales.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle communale E n°1129 (487 m²) au lieu-dit Beaumont à deux acquéreurs particuliers, au prix de 1,32 €/m², soit 642,84 € hors frais, et confie la rédaction à un notaire.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à signer l'avenant n°5 au marché du lot 1 (curage, démolition, gros œuvre, ravalement) de la réhabilitation de l'ancienne école maternelle, pour une plus-value de 258,18 € HT, portant le marché à 169 532,99 € HT.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve le projet de convention fixant les conditions de rétrocession à la commune des espaces communs (voiries, réseaux, espaces verts) du lotissement privé rue des Oliviers, composé de trois lots, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative n°1 de son budget général et de son budget assainissement, avec une subvention de 61 276,41 € au budget assainissement pour régulariser la TVA 2024-2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr