Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sens-de-Bretagne a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 7 septembre 2026 et le 6 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,15 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 12
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide le procès-verbal de sa séance du 7 septembre 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC), désormais assuré par la communauté de communes. Présentation pour information, sans décision financière.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2027, les tarifs de location de la salle de loisirs et des autres équipements communaux, et maintient les conditions de réservation, de caution et de chauffage.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Sens-de-Bretagne émet un avis favorable sur les premières versions de la révision du PLUi et formule des demandes d'ajustements de zonage et de prescriptions sur plusieurs parcelles communales.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Sens-de-Bretagne émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, qui organise la participation des communes à la gouvernance intercommunale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde à CDC Habitat Social sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour financer l'acquisition de trois logements sociaux rue Foucher, prêt estimé à 350 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de souscrire auprès de la Banque des Territoires un prêt de 400 000 € sur 20 ans, à taux indexé sur le Livret A, pour financer la réhabilitation de l'ancien bâtiment de l'école maternelle, rue de la Croix Fresnay. Le maire est autorisé à signer le contrat.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve la convention de transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes Val d'Ille Aubigné, à effet du 1er janvier 2026, et autorise la maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve la convention de transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVIA au 1er janvier 2026, avec mise à disposition gratuite des biens et transfert des excédents de clôture, et autorise la maire à signer.
Document officielDélibérationtarifs
Institution d'une redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de communications électroniques, fixée à 2026 aux plafonds réglementaires, avec revalorisation annuelle selon l'index TP01.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationlogement
Le conseil municipal institue, à compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur le territoire de la commune, afin de remettre sur le marché les logements durablement vacants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr