Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Ouen-des-Alleux a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 2 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 211 294,50 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 13
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal renouvelle pour trois ans la convention avec la Région Bretagne pour la gestion groupée des certificats d'économies d'énergie, désigne la Région comme regroupeur et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre maximal d'élus participant chaque année au Congrès des Maires de France à Paris, donne mandat spécial à ces élus et prend en charge leurs frais réels de déplacement, d'inscription et d'hébergement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune au conseil d'exploitation de la régie d'assainissement de Fougères Agglomération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve un devis de 693,34 € HT de la société PELTIER BOIS pour la fourniture et le transport de matériaux, dans le cadre de l'aménagement d'un espace récréatif à l'arrière de l'école, et confirme l'inscription des crédits en investissement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le devis de l'entreprise PELTIER BOIS pour remplacer les plateaux des tables de la salle des fêtes, pour 1 774,44 € HT, et confirme les crédits au budget principal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l'EPF Bretagne pour l'ancien garage des Alleux, allongeant la durée de portage et augmentant l'enveloppe financière suite à une pollution du sol.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la cession d'environ 50 m² de la parcelle ZC 245 à la société CELLAND ESTATE FRANCE MANAGEMENT pour 40 000 €, avec constitution de servitudes de passage et de tréfonds, frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de mise à disposition temporaire de locaux d'un restaurant pour la restauration scolaire et l'ALSH pendant les travaux d'extension du restaurant scolaire, avec une participation mensuelle de 150 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approuve l'avenant n° 1 de l'entreprise CF Construction pour l'enlèvement de la terre et du lattis du plancher existant, portant le lot Démolition/Gros œuvre de la rénovation de la mairie de 32 900 € à 37 392,56 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approbation de l'avenant définitif du lot n° 01 « Terrassement - Gros œuvre » de la phase 2 des travaux de réhabilitation au 23 rue du Général de Gaulle, pour 82 979,30 € HT, portant le marché à 173 994,86 € HT, et autorisation de signature.
Document officielDélibérationtravaux
Le conseil municipal approuve l'avenant définitif de 82 979,30 € HT au lot terrassement-gros œuvre de la phase 2 des travaux rue du Général de Gaulle, confié à l'entreprise COREVA, et autorise le maire à le signer.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter des impositions 2027, pour remplacer la taxe d'habitation sur les logements vacants devenue caduque.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr