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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Sauveur-des-Landes a décidé

20 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
129 403,45 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
26 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier5 décisions sur 20
Frise des 20 décisions par domaine, de septembre 2026 à novembre 2026sept.octo.nove.Budget et finances5 décisionsUrbanisme et foncier5 décisionsVoirie et circulation2 décisionsEau, environnement, énergie1 décisionPersonnel et institutions3 décisionsAutres sujets4 décisions
Fig. 1. Les 20 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 4 décisions

Délibérationénergie

Le maire accepte la demande du SDE35 et décide que la commune participe à hauteur de 2 407,56 euros au remplacement des câbles de cuivre de l'éclairage public allée du Douet, après un vol. La dépense est imputée au budget principal.

2 407,56 €allée du Douet
Document officiel
Délibérationpatrimoine

Le maire accepte le devis de CBTP pour des études géotechniques préalables à la réhabilitation de l'ancien presbytère en future mairie, sur base de prix unitaires, avec option amiante/HAP.

6 512 €ancien presbytère de Saint-Sauveur-des-Landes
Document officiel
Délibérationsécurité

Le maire accepte et signe le devis de la société SCUTUM INCENDIE pour la mise en conformité sécurité incendie des bâtiments communaux (remplacement des extincteurs), pour 1 004,13 euros HT, imputé au budget principal.

1 004,13 €bâtiments communaux
Document officiel
Délibérationsécurité

Le maire accepte et signe le devis de l'entreprise KALEO Electricité pour la mise en conformité sécurité des bâtiments communaux, suite au rapport de vérification périodique 2026. Dépense imputée en fonctionnement.

1 839,45 €
Document officiel

Septembre 2026 16 décisions

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal valide à l'unanimité le lancement d'une étude de faisabilité sur le déplacement et les connexions du cœur de bourg, en trois phases : diagnostic, scénarios, estimatif détaillé.

Vote à l'unanimitéCœur de bourg : salle de sports, secteur de la vigne, parking de la mairie, jardin du presbytère, place conviviale
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal reconduit sans hausse les tarifs de location de la salle Korrigan pour 2027, ajoute une facturation des prestations de ménage extérieures si nécessaire, et maintient les tarifs particuliers pour les associations communales.

Vote à l'unanimitéSalle Korrigan
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents : prévoyance et santé, participation employeur de 15 euros brut par agent et par mois.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal nomme un de ses membres secrétaire de séance pour la réunion du 29 septembre 2026, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.

Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal modifie le budget principal 2026 par une opération d'ordre pour intégrer au patrimoine communal des études suivies de travaux, pour un total de 52 620 euros.

52 620 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs des concessions du cimetière pour 2027 et de les reconduire à l'identique, avec la plaque souvenir à 30 euros.

Vote à l'unanimitécimetière de Saint Sauveur des Landes
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter en 2027 les tarifs de location des autres salles (salle des Mariages, salle de restauration de l'Espace Accueil Enfance, ancien local postal, mezzanine) et de les reconduire à l'identique.

Vote à l'unanimitéSalle des Mariages, salle de restauration de l'Espace Accueil Enfance, ancien local postal, mezzanine
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) en remplacement de la THLV appliquée depuis 2006, dont le produit 2025 était de 3549 euros.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal de Saint Sauveur des Landes prend acte du rapport d'activités 2025 de Fougères Agglomération, sans observation particulière.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint Sauveur des Landes approuve un don de 500 euros à l'Association des maires de France pour aider les communes sinistrées par les incendies de l'été 2026.

500 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal autorise le maire à signer la vente du lot 1 (680 m²) du lotissement communal l'Orée du Bois à un acquéreur privé, au prix de 60 520 euros TTC.

60 520 €Vote à l'unanimitéLotissement l'Orée du Bois, lot 1
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal autorise le maire à signer l'acte de vente du lot 25 (359 m²) du lotissement l'Orée du Bois, au prix de 31 951 EUR TTC.

31 951 €Vote à l'unanimitéLotissement l'Orée du Bois, lot 25
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité du 01/10/2026 au 30/09/2027, dans la limite des crédits du chapitre 012.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve sans observation le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2026.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdomaine-public

Le conseil municipal accepte la redevance 2026 due par GRDF pour l'occupation du domaine public par ses canalisations de gaz, soit 491 euros, et autorise l'émission du titre de recette.

491 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Autorise le maire à signer la vente du lot 22 (310 m²) du lotissement l'Orée du Bois à la SCI La Herblinais, au prix de 27 590 EUR TTC. Annule et remplace la délibération du 10.03.2026.

27 590 €Vote 18 pourLotissement l'Orée du Bois, lot 22
Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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