Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Marc-le-Blanc a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 1er octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 797 805,49 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 16
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du Syndicat intercommunal des eaux du Pays du Coglais sur le prix et la qualité de l'eau potable, sans observation, et l'adopte.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations du PADD du PLUi de Couesnon Marches de Bretagne et autorise le maire à surseoir à statuer sur les demandes d'autorisations d'urbanisme susceptibles de compromettre le futur PLUi.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2027, les tarifs de location de la salle des fêtes pour habitants, personnes hors commune et associations communales, ainsi que la caution et la participation aux frais de chauffage.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2027, les tarifs de location de la salle des associations : 200 € le week-end, 50 € pour un vin d'honneur, 35 € pour un décès, 30 € de participation aux frais de chauffage. Gratuité pour les associations communales.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe pour 2027 les tarifs de la redevance assainissement collectif : prime fixe annuelle de 60 euros et part variable de 1,85 euro par m3.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue, identique à celui de la Communauté de Communes.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal décide de solliciter auprès de Couesnon Marches de Bretagne un fonds de concours pour la réhabilitation d'une longère en maison des assistantes maternelles, projet prévu en 2027, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue une subvention de 2 200 € au CCAS de Saint-Marc-le-Blanc pour 2026, afin d'équilibrer son budget. La dépense est imputée à l'article 657362.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de l'école maternelle, pour 9 000 € HT suite à l'incendie d'avril 2026, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif des secteurs de Baillé et de Saint-Marc-le-Blanc, le transmet au préfet et le publie sur le SISPEA.
Document officielDélibérationtravaux
Le conseil municipal accepte un devis complémentaire de la société SOCOTEC pour une mission supplémentaire d'un mois de contrôle technique sur la réhabilitation de l'école maternelle, suite à l'incendie d'avril 2026, et autorise le maire à signer et régler la dépense.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal accepte un devis complémentaire de 200 € HT (240 € TTC) confié à ABG Coordination pour une mission SPS supplémentaire d'un mois, suite à l'incendie de l'école maternelle, et autorise le maire à signer et régler la dépense.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal accepte le devis de Veolia pour le remplacement d'un regard d'assainissement au lotissement des Rochers, suite à un dysfonctionnement du réseau, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve le montant de l'avant-projet définitif des travaux de réhabilitation d'une longère en maison d'assistantes maternelles, puis fixe la rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre à 60 608,43 € HT par avenant n°2 et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune accepte le devis de l'association L'Epok Rennes, d'un montant de 1 000 €, pour accompagner la réhabilitation de l'îlot rue du Foyer, dont 500 € restent à sa charge. Elle sollicite un appel à projet et autorise le maire à signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr