Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Rives-du-Couesnon a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 15 juin 2026 et le 15 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 261 213,57 €dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 19 sur 19 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 30
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationtransports
Le conseil municipal valide une convention d'autorité organisatrice de second rang avec Fougères Agglomération pour la gestion autonome des transports scolaires, suite à la dissolution du SIRS. Rives-du-Couesnon devient cheffe de file de l'entente intercommunale et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents. Aucun vote n'est requis. La commune participe à la prévoyance (14, 11 ou 7 € par mois selon salaire) et à la complémentaire santé (17 € par mois), avec une évolution de la participation prévoyance attendue au plus tard au 1er janvier 2029.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs au 10 juillet 2026, en remplacement de la délibération 2026.9.103, par création ou modification de plusieurs postes d'animation et techniques à temps non complet.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 15 octobre 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Rives-du-Couesnon désigne ses représentants au sein de l'Agence locale de l'énergie du Pays de Fougères, collège communes. Vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une nouvelle convention avec la Région Bretagne pour valoriser les certificats d'économies d'énergie, reconductible tacitement trois ans, six ans maximum.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant n°1 à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la ZAC de la Prairie avec Orchestr'am. Seule la commercialisation du lot 1-27 reste couverte ; huit lots sont exclus et feront l'objet d'un devis séparé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal annule la délibération 2026.9.102 du 9 juillet 2026 qui modifiait le temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation, cette délibération n'ayant jamais été mise en œuvre. Il modifie en conséquence le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil annule sa délibération du 9 juillet 2026 sur la cession du fonds de commerce de l'Auberge de Vendel, autorise le maire à renégocier avec les gérants et réexamine la question au conseil du 12 novembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention de 38 872 € auprès de Fougères agglomération au titre du Fonds de développement des communes 2026, pour financer des aménagements jeunesse, mairies, services techniques, équipements sportifs et sécurisation incendie.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune retient la société SENS 4 pour un accompagnement technique du lot plomberie, chauffage et ventilation des équipements scolaires et périscolaires, pour 4 500 € HT.
Document officielSeptembre 2026 16 décisions
Délibérationmarchés publics
Le maire retient le devis de l'entreprise CEDEO pour l'acquisition d'un déboucheur à pompe destiné au service technique, pour 124,84 € HT soit 149,81 € TTC.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune retient le devis de la société VERALIA pour l'acquisition de batteries et d'une perche télescopique destinées au service technique, pour 636,87 € HT soit 764,24 € TTC.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient le devis de la société SAB Menuiseries pour remplacer la porte de l'école Saint-Georges-de-Chesné, pour 6 412,00 € HT, soit 7 694,40 € TTC. Les crédits sont inscrits au budget 2026, opération Bâtiments communaux.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient le devis de la société CREACOM pour l'acquisition de chaises destinées à la salle des fêtes de Saint-Jean-sur-Couesnon, pour 3 381,09 € HT soit 4 057,31 € TTC, imputés au budget 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve la prolongation de 8 mois de la phase chantier (DET et OPC) du projet RESCOPERI, soit une plus-value de 22 624,35 € HT, et autorise le maire à signer l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre.
Document officielDélibérationécole
Le maire retient le devis de la société SODIAMA pour l'acquisition de climatiseurs destinés aux écoles de la commune, pour 9 180 € HT, soit 11 016 € TTC, imputés au budget 2026.
Document officielDélibérationécole
Le maire retient le devis de l'entreprise Breizh Blanchisserie pour l'acquisition d'un lave-linge destiné à la micro-crèche de Saint-Jean-sur-Couesnon, pour 2 146,00 € HT soit 2 575,20 € TTC.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient le devis de l'entreprise CEDEO pour l'acquisition de radiateurs électriques destinés à l'école de Saint-Georges-de-Chesné, pour 1 428,31 € HT.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune retient le devis de l'entreprise CEDEO pour l'achat de radiateurs électriques destinés à l'école de Saint-Marc-sur-Couesnon, pour 1 068,64 € HT soit 1 282,37 € TTC, imputés au budget 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve les montants de participation communale au fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2026/2027 : fournitures, frais de fonctionnement, classes découvertes, projets pédagogiques, arbre de Noël et amicale laïque.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 prolongeant jusqu'au 31/12/2027 le contrat confiant la gestion des ouvrages d'assainissement à la société STGS, afin de faire coïncider sa fin avec le transfert de compétence à Fougères Agglo.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif, décide sa transmission au préfet et sa publication sur le SISPEA.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve l'avenant n°1 prolongeant de 14 mois la mission de coordination SPS d'ABG Coordination pour l'extension de l'école de Saint-Jean-sur-Couesnon, pour 1472 € HT, et annule la délibération 2026.9.107.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil approuve l'avenant n°1 au marché de contrôle technique confié à SOCOTEC pour l'extension de l'école de Saint-Jean-sur-Couesnon : prolongation de 14 mois, rémunération complémentaire de 2 940 € HT. Il annule et remplace la délibération 2026.9.108.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 100 % à Fougères Habitat pour un emprunt de 128 040 euros auprès de la Caisse des dépôts, destiné à la réhabilitation thermique de cinq pavillons. Elle s'engage à payer en cas d'impayé.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à Fougères Habitat pour un prêt de 58 000 euros auprès de la Caisse des dépôts, destiné à la réhabilitation thermique de logements.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationenvironnement
Approuve le contrat n° 2606COUESNON01 avec Collectif Bois Bocage 35 pour l'exploitation durable des haies et la valorisation des bois en plaquettes, au tarif de 6,00 € HT la tonne.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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