Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fougères a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 43 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,69 M€dans 21 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 33 sur 43 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale13 décisions sur 43
Septembre 2026 43 décisions
Délibérationcommerce
Le conseil valide trois candidatures au dispositif Boutique test : deux commerces rue Nationale et un commerce rue des Feuteries, avec une aide dégressive de la ville sur le loyer pendant un an.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal émet un avis réservé sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2026-2032, faute d'étude d'opportunité et de conséquences budgétaires lourdes pour la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal valide une réduction exceptionnelle de 50 % des droits de terrasse 2026 pour trois commerces, en raison des travaux rue Jules Ferry et du réaménagement du pôle d'échange multimodal ayant empêché l'exploitation des terrasses.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal valide une convention de mise à disposition gratuite du terrain synthétique du stade Charles Berthelot aux instances du football breton, une fois par an, pendant 4 saisons sportives, en contrepartie d'une subvention du FAFA, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide la fin des coopérations avec Lécousse pour l'eau potable et l'assainissement, résilie la convention assainissement au 31 décembre 2026 et accepte un préavis réduit à 3 mois.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide la fin de la convention de coopération assainissement avec Saint-Georges-de-Reintembault au 31 décembre 2026 et accepte de réduire le préavis à trois mois, dans le cadre du transfert de l'eau potable et de la reprise de l'assainissement par Fougères Agglomération.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide la cession d'une maison d'habitation avenue Georges Pompidou, cadastrée AR 654 p et AR 652, au prix net vendeur de 111 600 € HT, et autorise la maire à signer le compromis et l'acte notarié.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide l'arrêt des délégations eau et assainissement et la résiliation de la convention de subdélégation assainissement au 31 décembre 2026, accepte de réduire le préavis à 3 mois, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide l'acquisition à titre gratuit de trois parcelles (10 830 m²) appartenant à l'association Les Ateliers du Douet, pour maîtriser un corridor écologique, et autorise la signature des actes. Frais d'actes pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal précise les conditions de quatre délégations accordées au maire : droits de préemption et de priorité pour les opérations d'acquisition jusqu'à 200 000 € HT, et dépôt d'autorisations d'urbanisme sur biens municipaux jusqu'à 300 000 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal nomme un secrétaire de séance pour la réunion du 23 septembre 2026, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT. Adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal modifie la délibération de 2001 : l'abattement tarifaire pour les jeunes de moins de 18 ans sur les créneaux d'entraînement est fixé à 50 % dans tous les équipements sportifs de la Ville.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal maintient en 2027 la taxe annuelle sur les friches commerciales, avec des taux progressifs de 10 %, 15 % puis 20 % selon l'ancienneté de la vacance, et autorise le maire à notifier la décision et la liste des biens concernés à l'administration fiscale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, le taux étant fixé ultérieurement au premier trimestre 2027.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal désigne un élu référent communal « Chemins de randonnée », interlocuteur de Fougères Agglomération et de Destination Fougères sur cette thématique.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de soumettre à permis de démolir tous travaux de démolition ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, sur l'ensemble du territoire communal.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Fougères désigne quatre conseillers municipaux titulaires à la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) de Fougères Agglomération. La décision est adoptée.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le versement d'un acompte de subvention de 16 955 € pour la rénovation d'un immeuble de logements au 40 boulevard Jacques Faucheux, dans le cadre de l'OPAH-RU et des travaux en site patrimonial remarquable.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue à l'association culturelle Page Blanche une subvention de base de 298 euros et une garantie financière de 446 euros, pour son animation « Du livre à l'écran » (rencontre et atelier d'écriture, novembre 2026).
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue des acomptes de subventions « sport de haut niveau » pour la saison 2026-2027 à trois clubs sportifs : Pays de Fougères Basket, USF Football et Rugby Club Pays de Fougères.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention de servitude gratuite, pour 30 ans, permettant aux réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales de traverser la parcelle AM n°38 rue Colbert, propriété de Safran Electronics & Defense, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition du terrain de la Madeleine, propriété de l'Œuvre Saint-Joseph, pour la saison 2026-2027, et autorise le maire à la signer. La commune verse 1 000 € de loyer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le projet de règlement intérieur qui précise l'organisation et le fonctionnement du conseil pour la durée du mandat, comme l'impose la loi aux communes de 1 000 habitants et plus.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026, conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et son programme d'actions, fixe l'évaluation à cinq ans et la révision générale à dix ans, et autorise le maire à le mettre en œuvre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité un vœu demandant au Gouvernement et au Parlement d'adopter une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens, et soutient les associations spécialisées.
Document officielDélibérationjeunesse
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle à la Mission Locale pour le prêt de matériel (barnums, tables, chaises, grilles) de l'exposition « La Jeunesse a ses talents » du 13 juin 2026.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde des subventions sportives pour 2026 : 8 000 € au Pays de Fougères Cyclisme pour le Grand Prix de la Ville, 800 € à Cheval Endurance Fougeraise et 200 € au Fougères Football Club pour un challenge de jeunes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil fixe à 750 € par classe, soit 75 € par séance, la part communale du coût des 10 séances piscine des écoles publiques et privées pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil crée de nouveaux tarifs sportifs : créneaux libres de tennis le samedi (25,20 €/h pour un court, 50,40 €/h pour deux) et le dimanche (18 €/h, 36 €/h), réduction de 50 % pour le handisport, sport adapté et sport santé, et forfaits APA de 12 séances à 12 € ou 45 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve l'admission en non-valeur et l'annulation de créances éteintes pour le budget principal et les budgets eau et assainissement, pour un total de créances irrécouvrables.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune valide le versement annuel d'une somme forfaitaire de 450 € à la FGDON 35, qui la reversera aux piégeurs bénévoles de ragondins, reprenant l'ancien dispositif.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise le versement de subventions de rénovation en Site Patrimonial Remarquable pour cinq propriétaires, pour des travaux visibles de la voie publique achevés et conformes, pour un total de 14 378 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune autorise le versement d'un acompte de subvention de 25 000 euros au titre de l'OPAH-RU pour la réhabilitation lourde d'un immeuble de deux logements, les travaux de façade n'étant pas entièrement conformes.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve une convention de mise à disposition d'une salle d'haltérophilie du complexe Jean Manfredi au club d'haltérophilie fougerais, et accorde un rabais annuel de 350 € sur la facture pour le prêt du matériel à d'autres associations.
Document officielDélibérationsocial
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'hôpital de jour de Fougères, rattaché au CHGR, pour un atelier d'écriture culturel destiné aux patients, imputée sur la ligne 2947.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie à 100 % à Fougères Habitat pour un prêt de 1 342 231 € auprès de la Caisse des dépôts, destiné à la rénovation de 32 logements rue Pierre Mendès France, sur 35 ans.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie à 100 % pour un prêt de 1 158 571 euros contracté par SA d'HLM BSB Les Foyers pour construire une pension de famille de 21 logements, 9 promenade du Gué Maheu. Elle attribue aussi une subvention d'investissement de 100 000 euros à l'opération.
Document officielDélibérationsport
La commune accorde des subventions de 850 € à quatre clubs et de 1 700 € à la Vigilante athlétisme, pour accompagner six jeunes sportifs fougerais inscrits sur la liste ministérielle des espoirs, haut niveau ou collectifs nationaux. Total : 5 100 €.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Chattière Promotion pour financer la manifestation de son cinquantième anniversaire.
Document officielDélibérationécole
Approbation de nouvelles conventions pluriannuelles 2026-2030 avec la CAF d'Ille-et-Vilaine pour les prestations de service des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, et autorisation de signature au Maire.
Document officielDélibérationsocial
Approbation de la convention 2026 avec la CAF pour le soutien aux postes de chargés de coopération dans le cadre de la CTG, pour le secteur de Fougères (1,2 ETP, 28 800 € par an maximum). Autorisation donnée au Maire de signer la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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