Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Bazouge-du-Désert a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 2 septembre 2026 et le 14 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 53 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 14
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des postes non permanents pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, en catégories B et C.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la vente du bâtiment communal situé 2 Rue des Garennes au prix de 53 000 € et autorise le maire à signer les actes.
Document officielSeptembre 2026 11 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal valide le règlement intérieur de la salle des sports, qui fixe les conditions d'utilisation de l'équipement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide deux ajustements budgétaires : -88 € au compte 60636 et +88 € au compte 7391111.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal sursoit à la décision de participer aux charges de fonctionnement de l'école privée de Pontmain pour les années 2022 à 2026, dans l'attente d'une rencontre avec le maire de Pontmain.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2025 du Syndicat Départemental d'Energie 35, présenté par le maire au titre de l'article L.5211-39 du CGCT.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal interdit la consommation d'alcool et de substances illicites sur le lieu de travail. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture, le dispositif n'étant pas reproduit.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation et charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal définit la liste des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ». Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture sont lisibles.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de surseoir à la validation du devis ENEDIS pour le déplacement d'ouvrages électriques traversant le futur lotissement communal, dans l'attente d'une rencontre avec le SDE35.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de louer la Salle du Patronage, 5 rue Langlet, aux habitants et associations de la commune, et charge le maire de rédiger un règlement intérieur.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de bénévolat pour l'entretien des espaces verts communaux à compter du 3 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur fixant les règles de son fonctionnement interne, les modalités et détails de fonctionnement, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr