Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Landivy a décidé
25 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 9 octobre 2026 : 25 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 50 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 25
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la police funéraire : concessions de cimetière et plaques. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission et les montants ne sont pas lisibles.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence assainissement à l'intercommunalité et la clôture du budget annexe correspondant.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion ou la participation à un groupement de commandes pour l'achat de papier, coordonné par le CDES.
Document officielDélibérationfinances
La commune fixe la durée d'amortissement des travaux de la station-service communale.
Document officielAoût 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal décide de dénommer la rue de l'Enfer et du Louvre « rue Gaston Coupé ». Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, le corps de la délibération manque.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confirme les délégations consenties au maire pour la durée du mandat, en application de l'article L2122-22 du CGCT, avec compte rendu au conseil.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur applicable aux immeubles communaux. Le texte fixe les règles d'occupation et d'usage de ces bâtiments.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au dispositif de signalement mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Mayenne, destiné au recueil et au traitement des signalements de ses agents.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel technique au profit de l'EHPAD, approuvé par le conseil municipal (texte intégral non fourni).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le compte financier unique 2026 du CCAS. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans contenu de délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal vote l'attribution de subventions aux associations pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans détail des montants ni des bénéficiaires.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Le conseil municipal actualise les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2026. La délibération fixe de nouveaux montants pour les prestations et services de la commune.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationénergie
La commune décide d'adhérer au groupement de commandes pour l'énergie porté par le CDE, afin de mutualiser ses achats d'énergie.
Document officielDélibérationurbanisme
Attribution à un maître d'ouvrage (MO) de l'opération de requalification de la friche Monbana. Le corps de la délibération n'est pas fourni.
Document officielNovembre 2025 3 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal décide de verser une indemnité de 50 euros aux bénévoles. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans le dispositif ni le détail des bénéficiaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SENOM. Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture, sans l'exposé des motifs ni le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue un marché de maîtrise d'œuvre pour la mise à disposition d'une ombrière dans l'espace de convivialité. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationénergie
La commune approuve une convention avec le TE53 pour les travaux d'éclairage public (EP 32) Grande Rue, et autorise le maire à la signer.
Document officielMai 2025 4 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le schéma directeur d'assainissement de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune modifie le nom de l'impasse des Hortensias. Le texte fourni ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de dénommer les voies du lotissement de Marcilly. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le vote du budget CFU 2025 du CCAS, sur une délibération du conseil municipal du 26 mars 2025 transmise au contrôle de légalité le 31 mars 2025.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise l'ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le budget primitif 2025, dans la limite d'un quart des crédits 2024, avec deux opérations ciblées pour 6 000 euros TTC.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune décide de donner des noms aux voies du lotissement de la Lortière 2. Le texte ne précise pas les noms retenus dans l'extrait fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr